septembre 1999 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un syndrome respiratoire mixte avec obstruction périphérique légère, et indiquant comme date de première

au titre des souffrances physiques, morales et du préjudice d'agrément, l'arrêt retient que la date de consolidation de la maladie développée par [O] [N] a été fixée au 21 septembre 2010, date de première

caisse), une maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 19 février 2016 mentionnant un cancer du carvum dû à une multi-exposition à des agents pathogènes et une date de première

Que, Bernard X... ayant refusé de leur donner accès à l'oenothèque et au réfectoire, fermés à clé, au prétexte que ces locaux étaient compris dans son domicile privé, ils ont rendu compte de leurs premières

par le maire le 14 janvier 1994, ainsi que la création d'une mezzanine ; Que, par arrêt du 22 septembre 1998, la cour d'appel, statuant sur la poursuite engagée par le ministère public au vu des premières

[O] [X] et de sa compagne, ont constaté le décès de leur nourrisson, [R], âgé de deux mois. 3.

Or sur le premier point, la première constatation médicale de la pathologie de M.

pulmonaire » dans un contexte d'inhalation de poussières d'amiante et pouvant correspondre à l'asbestose, et la maladie du tableau 30 visé expressément par ce document ; que ce dernier représente la première

X... avec pour date de première constatation médicale le 5 juillet 1994 ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire non prescrite la demande de

auteur du certificat, ce que corrobore le colloque médico-administratif de maladie professionnelle établi par le médecin conseil de la caisse le 18 septembre 2012, qui fixe au 15 décembre 2009 la première

Poulenc devenue Rhodia Silicones, puis Rhodia Chimie (l'employeur), en qualité d'agent d'entretien puis de mécanicien, a déclaré le 11 août 1993, au vu d'un certificat médical de première

dans le certificat médical du 7 février 2014 fondant la demande de prise en charge du syndrome anxio-dépressif au titre de la maladie professionnelle, le Docteur Christian D... a mentionné que la première

le colloque médico-administratif du 11 février 2013 faisant état d'une rupture de la coiffe des rotateurs, le médecin conseil de la caisse précise que le document ayant permis de fixer la date de première

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions, d'une part, en retenant, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles 4 et

s'appuyant sur un certificat médical initial du 26 juin 1998 ; que la caisse a décidé de prendre en charge la maladie inscrite au tableau n° 30, à titre professionnel, à compter du 26 mai 1997, date de la première

que la déclaration de maladie professionnelle fait état une épicondylite du coude droit et d'un canal carpien droit, avec une date de première constatation médicale au 30 août 2014 et que le certificat

à celle de l'accident, la date à compter de laquelle cette affection est prise en charge au titre de la législation professionnelle est celle de sa première constatation, laquelle doit intervenir dans

Un certificat médical élaboré le lendemain a fixé l'incapacité totale de travail à 60 jours. 4.Sollicités pour les premières constatations, les gendarmes se sont rendus sur les lieux le jour même de l'accident

Bernard F... ayant refusé de leur donner accès aux locaux de l'oenothèque et du réfectoire, fermés à clé, au prétexte que ces locaux étaient compris dans le domicile privé, ils ont rendu compte de leurs premières