de monsieur R... », était contestée par celui-ci et que l'association n'apportait aucun élément en ce sens ; qu'en se déterminant ainsi, en faisant peser la preuve du contrat de travail sur l'association

la preuve du contrat de prêt n° 7202615, c'est donc à juste titre que le tribunal l'a déboutée de sa demande de paiement formée de ce chef » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE : « la charge

QU'IL S'AGISSAIT D'UNE SIMPLE OPERATION DE CHANGE, NON VISEE PAR L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL; D'AUTRE PART, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA PREUVE DU CONTRAT A SUPPOSER QU'IL EUT EXISTE, NE POUVAIT ETRE

Y... ; " 1°) alors qu'il n'y a de contrat d'assurance qu'autant qu'un écrit le constate ; que la preuve du contrat d'assurance ne peut se faire par témoignages ou présomptions ; qu'en se fondant uniquement

Z..., alors, selon le moyen, "que, d'une part, la preuve du contrat de louage d'ouvrage ne peut résulter que d'un écrit ; qu'en déclarant qu'il s'évinçait des éléments de la cause que les travaux de gros

matérielle ou morale visée par le texte, qu'à cet égard l'appelant ne soumet aucun élément nouveau, faisant seulement sienne pour l'approuver la motivation du jugement et qu'il s'évince du tout que la preuve

X..., une telle pièce n'était pas, à elle seule, suffisante à faire la preuve d'un contrat de mission d'architecte mais constituait, tout au plus, un commencement de preuve par écrit ; qu'en conséquence

QUI TRAVAILLE COMME HOMME DE CONFIANCE SUR LA PROPRIETE RURALE DUDIT X...; AU MOTIF QUE, DU RAPPORT DE L'EXPERT, QU'IL ENTERINE, IL NE RESULTERAIT PAS LA PREUVE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, LIANT LEDIT

bornant à retenir, pour en déduire que la preuve d'un contrat de location entre les parties était rapportée, l'existence d'un commencement de preuve par écrit, sans rechercher si celui-ci était utilement

relatés par ces témoins et qu'elle n'a pas satisfait aux prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que la totalité des salaires prétendus excédait 5 000 francs ; que la preuve

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé qu'il n'était produit aucune preuve

DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE, ET POUR DEBOUTER LA PARTIE CIVILE, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'IL N'EST PAS APPORTE LA PREUVE D'UN CONTRAT INTERVENU, SOIT ENTRE LA SOCIETE POLYDOUBLURE ET X...

UN ECRIT, AU MOMENT DES FAITS, ET QUE, DES CIRCONSTANCES DE FAIT, POUVAIENT ETRE DEDUITES DES PRESOMPTIONS SUFFISANTES POUR ETABLIR L'EXISTENCE DUDIT MANDAT; "ALORS QUE LA PREUVE DU CONTRAT CIVIL

réalisée le 29 décembre 1984, date limite de levée de l'option, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du second degré ont violé l'article L. 112-2 du Code des assurances dés lors que la preuve

LA SOMME DE 102625,32 FRANCS QUE CES DERNIERS SOUTIENNENT AVOIR VERSEE POUR EUX A TITRE DE PRET, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA REMISE DES FONDS N'EST PAS CONTESTEE, SE BORNE A RETENIR QUE

code civil ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher si la preuve du contrat de travail dont se prévalait Mme X... ne résultait pas à tout le moins dudit bulletin de paye attestant d'une période de travail

X... supporte la charge de la preuve du contrat de travail qu'il invoque ; qu'il ne peut cependant tirer aucun élément probant ni de l'intitulé de la convention qu'il a conclue avec l'association aujourd'hui

NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE D'UN CONTRAT DE DEPOT CONCERNANT LE TABLEAU LITIGIEUX, N'A PAS INVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME