constatations de l'arrêt que les primes d'assurance versées par la société BGE au profit de Thierry X... antérieurement au 10 octobre 1991 ont été régulièrement portées à la connaissance de l'assemblée

et assureur subrogé) au titre des prestations versées conformément aux dispositions des articles 29 et 32 de la loi du 5 juillet 1985 et après déduction des provisions versées pour un montant de 32 755,50

et pris de la violation des articles 1384 du Code civil, L. 511-1, R. 511-1 et R. 511-2 du Code des assurances, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

maladie de l'arrondissement de Vienne contre la décision qu'avait prise cette dernière au titre de la législation sur les accidents du travail ; qu'en disant que Mme X... était recevable à demander, en

sur la base des signatures d'actes authentiques enregistrées, pour les biens immobiliers, ou des souscriptions enregistrées, pour les contrats d'assurance-vie. 2.

huit millions de francs, n'ont pas pour effet d'éteindre l'engagement de compensation pris par l'employeur dans l'accord de substitution du 18 mars 1998 « jusqu'à épuisement » des sommes versées par AFE

, pris de la violation des articles L. 113-1 et L. 124-3 du Code des assurances, 385-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris en ce qu'il

société Generali iard, société anonyme, 9°/ à la société Generali vie, société anonyme, 10°/ à la société l'Equité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, société

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement de sommes complémentaires au titre du 13e mois, de la prime de rendement, de la prime de participation et de la prime d'intéressement,

Elle a intégré la société MAAF assurances (la société) à compter du 30 septembre 2002 en qualité de secrétaire division service junior, statut employée, classe 2 avec reprise d'ancienneté au 12 novembre

au salarié pendant quatre-vingt-dix jours, telle que la somme des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les mutuelles ou caisses de secours et l'entreprise représenterait un montant

par la même occasion que le titre ''Roi du matelas'' dont se parait son employeur n'était point usurpé ; qu'il est manifeste que les photographies dont il a été question précédemment ont bien été prises

en ses première et deuxième branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme au titre de son préjudice de retraite alors, selon le moyen : 1°/ que

X... à la disposition de la société Delmas Sénégal par courrier du 31 décembre 1992, la société SDV Afrique s'était bien conduite en employeur assurant un pouvoir de direction et de contrôle sur le salarié

Philippe, - LA SOCIETE BRINK'S, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IARD, venant aux droits de la société ALLIANZ VIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour

privée, et que M.

Dans le dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de chargé d'opérations d'assurance. 2.

mois, sous déduction des sommes versées dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur n'est tenu de procéder à un examen individuel des possibilités

Jean, - LA COMPAGNIE ZURICH ASSURANCES, partie intervenante, - Y...

soulignant enfin que le niveau de bonus retenu à hauteur de 165 000 euros était sans commune mesure avec celui versé aux autres vice-présidents et sans rapport avec les performances du salarié et les