incident du salarié : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de complément de prime de résultat du salarié, l'arrêt retient que la prime de résultat versée par la société

les périodes d'inactivité correspondant aux congés payés effectivement pris ; qu'en jugeant que la prime de résultat devait être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés sans répondre

primes de résultat et de classement de l'équipe première féminine affectées du coefficient 1,5 pour la saison 2009/2010.

de résultat, alors, selon le moyen, qu'aux termes du contrat de travail litigieux, est prévue "une prime de résultat prenant en considération la participation du salarié dans le développement de l'activité

les périodes d'inactivité correspondant aux congés payés effectivement pris ; qu'en jugeant que la prime de résultat devait être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, peu important

X..., la société Géorex s'engage à distribuer à ses collaborateurs 50%, du profit net dégagé par l'activité de l'entreprise sous forme de "prime de résultat"; que M.

€ au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE « Sur le rappel de prime de résultat : Les salariés Didier Y... et Tony Z... ont perçu sur leurs bulletins de paie de décembre 2007 des primes

sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations, comme s'étant substituée à une prime

de l'attribution des 15 points annuels de compétence ainsi que de toutes chances d'obtenir la prime de résultats ; Que c'est à bon droit - et les premiers juges sont demeurés taisants sur ce moyen pourtant

de résultat reposant sur l'appréciation par l'employeur du comportement du salarié conférait un caractère aléatoire et arbitraire à la prime de résultat ; qu'en se bornant à affirmer que l'accord d'entreprise

le 15 juillet 1991, par la société Centre médico-chirurgical de Vinci ; que, lors d'une réunion du comité d'entreprise du 21 novembre 1991, le directeur de la société a annoncé la suppression de la prime

X... de sa demande de paiement d'un rappel de prime de résultat, le jugement attaqué retient qu'il ne peut remettre en cause l'abandon qu'il en a consenti à titre définitif et sans aucune réserve par le

du litige ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de primes de résultat au titre de l'hiver 2012 et de l'hiver 2008, l'arrêt rendu le 27 novembre 2014,

vendeuse au coefficient 150, lui a confié, à compter du 1er septembre 1987, la responsabilité du rayon boulangerie du magasin de Briey ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir décidé que la prime

de résultats et les congés y afférents : la prime de résultat est non contractuelle ; la prime de résultats dépend de la réalisation des performances attendues par la SARL MAXIM France ; Monsieur Thierry

procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes en paiement de rappels de salaire pour ancienneté et de complément de salaire de base, de rappel de bonus variable et de prime

; qu'en le déboutant de sa demande en paiement de prime de résultat, au motif qu'il ne produisait aucun élément utile pour reconnaître son droit à la prime, la cour d'appel a dénaturé par omission le

, cette prime intitulée à tort prime de résultats, présente en conséquence toutes les caractéristiques d'un élément de salaire et doit être prise en compte dans le calcul de la rémunération ; Qu'en

et non la prime de résultat prévue par la convention collective, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des mêmes articles ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ne résultait

X... de sa demande en paiement d'une prime de résultat, la cour d'appel a énoncé que le règlement intérieur prévoyait qu'il fallait faire partie de l'effectif lors du versement de cette prime et qu'il