Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2019), soutenant que l'installation de box vitrés dans les salles d'audience des juridictions françaises portait atteinte au principe de la présomption d'innocence

Z... de sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que, si les conditions de détention doivent être conformes aux exigences de dignité humaine, leur mise en oeuvre, au stade de la procédure devant la

, notamment en sacralisant les principes de respect de la vie et de la dignité humaines ; que le crime contre l'humanité doit donc s'analyser comme une incrimination universelle de principe qui ne peut

d'heures non contesté retenu par le tribunal ; qu'en statuant de la sorte, quand le poste d'assistance tierce personne vise à réparer le besoin qu'éprouve une personne d'une aide humaine pour exécuter

» stipule que la chaîne « ne doit diffuser aucune émission portant atteinte à la dignité de la personne humaine, telle qu'elle est définie par la loi et la jurisprudence », la cour d'appel a privé son

humaine, avec cette circonstance que les faits ont été commis à l'égard de plusieurs personnes parmi lesquelles figuraient un ou plusieurs mineurs âgés de 2 ans et 4 ans et condamné la société Harymina

humaine et notamment à celle de la femme ; qu'en retenant que les messages diffusés par le salarié à partir de sa messagerie professionnelle ne comportaient aucun contenu excessif, cependant qu'étaient

comparution personnelle, si elle est demandée, est de droit ; que ce principe vaut en particulier lorsqu'une personne détenue sollicite, sur le fondement de l'article 803-8 du code de procédure pénale,

personne poursuivie mais présumée innocente ; que ce principe reste valable dans le domaine disciplinaire du contrôle des activités d'un officier de police judiciaire ; qu'en l'espèce, si l'état

Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Karine X..., et pris de la violation des articles 222-1 et suivants, 222-22 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, violation du principe

; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que la tierce personne apporte à la victime l'aide lui permettant de suppléer sa perte d'autonomie tout en restaurant sa dignité, la cour d'appel, qui, en dépit

d'égalité devant la loi, le principe de nécessité et de proportionnalité des peines, la liberté individuelle et la liberté d'aller et venir ainsi que le principe de sauvegarde de la dignité humaine garantis

de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, au principe constitutionnel nouveau qui en découle d'interdiction des traitements inhumains et dégradants ainsi qu'à la liberté individuelle, le droit

de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, au principe constitutionnel nouveau qui en découle d'interdiction des traitements inhumains et dégradants ainsi qu'à la liberté individuelle, le droit

X... révélât les activités strictement personnelles à M.

W... parus dans la presse, m'ont donné pouvoir pour ester en justice (diffamation et atteinte à la dignité humaine) » ; que l'ouverture d'une information judiciaire était requise ; que sur commission rogatoire

X... est nécessairement la même personne que celle qui figure à la procédure examinée, ni, qu'à le supposer, la nommée Mme Mary X... n'a pas eu, sur la même période, deux proxénètes, Mmes Cynthia E...

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les fonctionnaires de police poursuivis pour violence illégitime par un dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité supérieure à huit jours sur la personne

d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 6 juin 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 janvier 2017, n°16-80.557), pour diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité

à valeur constitutionnelle de dignité de la personne humaine qui en découle, des articles 3, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, du préambule du Pacte international relatif aux droits