Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'il résulte des pièces de la procédure que, lors de sa garde à vue, le 6 mai 2016

de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 4 novembre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction, saisi de faits de vol à l'aide d'une arme apparente ou cachée dans une bijouterie

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

de la procédure que la chambre d'accusation a statué sur la demande directe de mise en liberté formée par la personne mise en examen, au vu de réquisitions écrites et motivées du procureur général ; qu'ainsi

) alors qu'en se bornant à constater que la procédure mise à disposition de la défense avait été complète après la mise en examen de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Y... ; "aux motifs que, conformément aux dispositions des articles 194 et 197 du code de procédure pénale, M. le procureur général 1°) a notifié à la personne mise en examen : le 20 mars 2018, à son avocat

X... […] ; que les autres procès-verbaux établis durant le temps de la garde à vue ne trouvent pas leur support nécessaire dans les pièces annulées de sorte qu'ils n'ont pas vocation à être annulés ; que

aux termes des dispositions de l'article 63-1 du Code de procédure pénale, la notification des droits attachés au placement en garde à vue doit être immédiate, tout retard dans la mise en oeuvre de cette

fondement de cette concomitance de la violation du secret et non par voie de conséquence de l'annulation de la perquisition que le mis en examen demandait l'annulation de la garde à vue dont il a fait

des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer l'annulation de la procédure pour tardiveté de la notification de ses droits à X..., gardé à vue le 4 novembre 1998 à compter

de pièces de la procédure formulées par le conseil de M.

K... a été requis en début de garde à vue n'ait pas été mentionnée en procédure, de sorte que la chambre de l'instruction n'est pas mise à même de vérifier si le médecin a été contacté dans le délai de

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs que, dans le cadre d'une procédure de flagrance des chefs de violences volontaires aggravés M.

, les obligations mises à la charge de l'officier de police judiciaire au moment de la notification des prolongations de garde à vue prévues à l'article 706-88 du code de procédure pénale sont limitativement

X... et des pièces subséquentes de la procédure d'instruction ouverte pour tentative de meurtre dans laquelle il a été mis en examen ; "aux motifs qu'il convient de relever que l'enregistrement audiovisuel

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 25 mai 1992, Gilbert et Denis Y..., anciens actionnaires de la société Y... dont Pierre Z... avait pris le

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 30 mars 2024, M.