En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et

d'un agent, la nouvelle rémunération doit en tout état de cause être supérieure d'au moins 5 % à l'ancienne, se trouve satisfaite, seule la rémunération correspondant au coefficient de l'emploi majoré

sous forme de prime provisoire, - l'article 33 prévoyant dans ses alinéas 3 et 4 qu'« en cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont

dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et

au choix en cas de promotion du salarié dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, c'est par une exacte application desdites dispositions que la cour d'appel, qui a relevé que M.

d'emploi s'effectue par le double système de l'ancienneté et du choix sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré" ; que le second prévoit qu'en cas de promotion dans une catégorie

dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation.

dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et

« de choix » de 4 % à effet du premier jour du mois qui suivait la fin des épreuves de l'examen ; que l'article 33 ajoutait enfin qu'en cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur

dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, en tout état de cause, la nouvelle rémunération de l'intéressé doit être supérieure d'au moins 5 % à l'ancienne ; que le moyen ne saurait être accueilli

pas obtenu leur promotion après deux ans de présence stipulait l'attribution d'un nouvel échelon (article 32), L'article 33 précisait : « En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi

En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire

afférent à l'évaluation favorable du supérieur hiérarchique article 29 b) ; - Le salarié ayant bénéficié d'une promotion, dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, à compter du 1er janvier

dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire de titularisation et

En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.