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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372226cd580146773faa15
1 mars 1994
alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions des intéressés faisant valoir que leur candidature ne pouvait être considérée comme ayant été présentée dans leur propre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00032
9 janvier 2019
Y... reconnaît dans cet argumentaire que le versement de la prime « jockey » est subordonné à la signature par le salarié d'un avenant à son contrat de travail aux termes duquel il s'engage à assurer son
613723dccd5801467740f1f8
26 novembre 2002
le 8 juillet 1993 ; qu'il a signé, le 4 novembre 1993, une transaction concernant les conséquences de la rupture de son contrat de travail ; que sa candidature au poste disponible "Yield Management" proposé
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00475
14 avril 2021
[G] a été réintégré selon un avenant du 1er juin 2016, dans la catégorie socioprofessionnelle qu'il occupait avant la notification de sa rétrogradation et maintenu avec son accord dans l'emploi de bibliothécaire
comm
613724d0cd5801467741892e
27 mars 2007
portant sur trente et une licences de logiciels informatiques, conclu pour un an avec tacite reconduction par périodes d'un an sauf dénonciation à la date anniversaire par lettre recommandée trois mois avant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200281
8 mars 2018
lors qu'un encadré a été inséré dans cette proposition ou ce projet selon les modalités prescrites, étant souligné que les arrêts de la Cour de cassation en date du 22 mai 2014 cités par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01248
10 novembre 2021
aux salariés un avenant à leur contrat de travail, a dit n'y avoir lieu à renvoi et a ordonné à la société Flybus de proposer un avenant aux salariés figurant sur la liste des personnels de la société
ECLI:FR:CCASS:2020:C200561
25 juin 2020
L... une somme correspondant à la moins-value enregistrée sur les contrats avant cette exécution et aux intérêts de droit . 3.
cr
édure suiviec/Patrick X
61372561cd5801467741d33c
23 octobre 1996
rubriques "déclarations du proposant, antécédents, usage du véhicule" sont vierges; que les conditions particulières de la même date font apparaître Catherine X... comme conducteur autorisé; que des avenants
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00071
25 janvier 2023
le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.
6137247bcd58014677415d9e
14 février 2006
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que si le rédacteur d'acte est tenu de s'assurer
61372521cd5801467741b37f
26 novembre 1991
n° 3 du 23 février 1978, du décompte d'honoraires du 29 février 1978 ; "aux motifs que les sociétés Fievet et Serete constestent l'ensemble des faits reprochés ; qu'en ce qui concerne l'avenant n° 1
civ1
6137220ecd580146773f9df7
3 novembre 1993
les risques propres à son exploitation, et que la locataire avait souscrit auprès de la compagnie Le Continent une police prévoyant une renonciation à recours contre le bailleur et ses assureurs en cas
civ3
61372104cd580146773f04a6
6 décembre 1989
pour le voir entièrement déclaré responsable par référence aux obligations incombant à ce dernier, n'est pas de nature à établir, de façon non équivoque, la renonciation par la reconnaissance de sa propre
ECLI:FR:CCASS:2017:C201046
29 juin 2017
ce que soient constatés les manquements de l'assureur à son devoir d'information et de conseil, alors, selon le moyen : 1°/ que le commettant est civilement responsable du dommage causé par ses préposés
6079b1d89ba5988459c53d2c
15 mars 2006
dommages-intérêts, l'arrêt retient que le changement des conditions de rémunération des seuls commerciaux de l'entreprise, qui n'est qu'une résultante très partielle des dispositions adoptées pour assurer
61372484cd58014677416226
5 avril 2006
L. 122-32-16 du Code du travail suppose qu'à son retour de congé pour création d'entreprise, le salarié fasse définitivement connaître son acceptation ou son refus de l'emploi similaire qui lui est proposé
61372643cd5801467742431f
22 septembre 2004
donc de Guy X... peu important qu'un autre mode de financement se serait avéré aussi coûteux ce qui n'est qu'allégué sans être établi ; "1) alors que nul n'est responsable pénalement que de son propre
ECLI:FR:CCASS:2024:C200227
14 mars 2024
La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à l'assuré. 2.
61372699cd58014677426e3a
10 mai 2007
(D.1779) que l'avenant n° 1 et les ordres de services, ont sur "demande" d'Alain Y... été antidatés "pour apparaître comme ayant été établis avant le versement des 1 405 427,89 francs (214 256,09 euros
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