CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 380 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372226cd580146773faa15

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions des intéressés faisant valoir que leur candidature ne pouvait être considérée comme ayant été présentée dans leur propre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00032

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Y... reconnaît dans cet argumentaire que le versement de la prime « jockey » est subordonné à la signature par le salarié d'un avenant à son contrat de travail aux termes duquel il s'engage à assurer son

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1f8

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

le 8 juillet 1993 ; qu'il a signé, le 4 novembre 1993, une transaction concernant les conséquences de la rupture de son contrat de travail ; que sa candidature au poste disponible "Yield Management" proposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00475

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[G] a été réintégré selon un avenant du 1er juin 2016, dans la catégorie socioprofessionnelle qu'il occupait avant la notification de sa rétrogradation et maintenu avec son accord dans l'emploi de bibliothécaire

Source officielle
CC

comm

613724d0cd5801467741892e

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

portant sur trente et une licences de logiciels informatiques, conclu pour un an avec tacite reconduction par périodes d'un an sauf dénonciation à la date anniversaire par lettre recommandée trois mois avant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200281

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

lors qu'un encadré a été inséré dans cette proposition ou ce projet selon les modalités prescrites, étant souligné que les arrêts de la Cour de cassation en date du 22 mai 2014 cités par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01248

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

aux salariés un avenant à leur contrat de travail, a dit n'y avoir lieu à renvoi et a ordonné à la société Flybus de proposer un avenant aux salariés figurant sur la liste des personnels de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200561

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

L... une somme correspondant à la moins-value enregistrée sur les contrats avant cette exécution et aux intérêts de droit . 3.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

61372561cd5801467741d33c

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

rubriques "déclarations du proposant, antécédents, usage du véhicule" sont vierges; que les conditions particulières de la même date font apparaître Catherine X... comme conducteur autorisé; que des avenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00071

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle
CC

comm

6137247bcd58014677415d9e

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que si le rédacteur d'acte est tenu de s'assurer

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b37f

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

n° 3 du 23 février 1978, du décompte d'honoraires du 29 février 1978 ; "aux motifs que les sociétés Fievet et Serete constestent l'ensemble des faits reprochés ; qu'en ce qui concerne l'avenant n° 1

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9df7

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

les risques propres à son exploitation, et que la locataire avait souscrit auprès de la compagnie Le Continent une police prévoyant une renonciation à recours contre le bailleur et ses assureurs en cas

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04a6

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

pour le voir entièrement déclaré responsable par référence aux obligations incombant à ce dernier, n'est pas de nature à établir, de façon non équivoque, la renonciation par la reconnaissance de sa propre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201046

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

ce que soient constatés les manquements de l'assureur à son devoir d'information et de conseil, alors, selon le moyen : 1°/ que le commettant est civilement responsable du dommage causé par ses préposés

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d2c

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

dommages-intérêts, l'arrêt retient que le changement des conditions de rémunération des seuls commerciaux de l'entreprise, qui n'est qu'une résultante très partielle des dispositions adoptées pour assurer

Source officielle
CC

soc

61372484cd58014677416226

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

L. 122-32-16 du Code du travail suppose qu'à son retour de congé pour création d'entreprise, le salarié fasse définitivement connaître son acceptation ou son refus de l'emploi similaire qui lui est proposé

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

donc de Guy X... peu important qu'un autre mode de financement se serait avéré aussi coûteux ce qui n'est qu'allégué sans être établi ; "1) alors que nul n'est responsable pénalement que de son propre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200227

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à l'assuré. 2.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

(D.1779) que l'avenant n° 1 et les ordres de services, ont sur "demande" d'Alain Y... été antidatés "pour apparaître comme ayant été établis avant le versement des 1 405 427,89 francs (214 256,09 euros

Source officielle

Page 2 sur 269

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.