l'activité de ces deux sociétés avait occasionné une aggravation de diverses nuisances et de troubles de voisinage, l'association Sainte-Anne (l'association), constituée le 12 juillet 1991 par plusieurs propriétaires

1981, pris au visa de la loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées, le maire de [Localité 4] a prescrit la réalisation de divers travaux d'assainissement et enjoint aux propriétaires

Pins Francs ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-1 et L. 162-3 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 mars 2004), que l'association diocésaine a assigné les propriétaires

riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés, et dont l'usage peut être interdit au public par les propriétaires riverains ; qu'en l'espèce, pour débouter MM.Y... de

riverains du parking d'Isly, représentée par son syndic, la société Gestion syndicale moderne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'association syndicale libre des propriétaires

Il ne peut donc pas être fait droit à une demande créant un amalgame entre les propriétaires riverains et le public.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des propriétaires riverains de la cour et passage

F... prétendaient faire usage de ce chemin sans en être riverains et de ce que Mme G..., propriétaire d'une parcelle riveraine, avait autorisé le passage à des propriétaires d'arrière-fonds, les ont assignés

retenu à juste titre que les époux Y... étaient en droit, sans devoir recueillir au préalable l'autorisation des autres propriétaires riverains du chemin d'exploitation, d'enfouir une canalisation en

seconde résolution votée par l'assemblée générale excédait l'objet social ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, l'ASL des propriétaires

[D] fait grief à l'arrêt de rejeter en l'état sa demande d'établissement d'un droit de passage sur le fonds appartenant à M. et Mme [U], vu l'absence d'appel en cause des autres propriétaires riverains

Yves, Jean-Marie X..., demeurant à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de l'association des propriétaires

terrains attenant à leurs propriétés ; que doit être regardé comme un propriétaire riverain tout propriétaire qui possède au moins une parcelle contiguë au chemin rural et notamment le propriétaire de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Association syndicale autorisée des propriétaires riverains du Vallon des Moneghetti Supérieur

priorité pour l'achat de ces parcelles » tout en constatant que « le conseil municipal a approuvé la cession aux propriétaires riverains des parcelles qui seront identifiées par le document d'arpentage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires riverains de la cité Debergue

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU GIFFRE, PUIS LES NOMMES JACQUARD, DA ME MICHEL, RUBIN, CONSTANT

riverains, chacun en droit soi, mais que l'usage en est commun à tous les intéressés ; qu'il s'ensuit que l'ex-parcelle BC n° 78 est restée appartenir aux propriétaires riverains de celle-ci, parmi lesquels