X..., engagé le 2 février 2000 en qualité d'agent "middle office" par la Banque d'Orsay, dont le contrat de travail a été transféré à la société Oddo Asset management, a été licencié pour cause réelle

: 1 ) la compagnie Assurances Générales de France, société anonyme, dont le siège social est ... (2e), agissant en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité

C..., en sa qualité de représentant du personnel, nous vous avons exposé les faits suivants et recueilli vos explications : Le 24 novembre 2015, sur le chantier de la commune de Mesquer (44), une visite

GENERALE QUE " TOUTES LES QUALITES ORGANOLEPTIQUES " OU TOUTES LES QUALITES ORGANOLEPTIQUES " QUI EN RESULTERAIT " SANS PRECISER EN QUOI ELLES CONSISTERAIENT, N'A PAS CARACTERISE L'INFRACTION RETENUE

X..., pris en qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de la société Meyet ; Sur le premier moyen : Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement

son exploitation agricole sur le territoire de la commune de Glomel, à l'ouest d'un gisement d'andalousite, minéral concassé, exploité par la société en nom collectif (SNC) Denain-Anzin minéraux réfractaires

X..., engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Interim'age en qualité de chargé d'agence Mutuelle du Mans assurance, affecté à Altkirch, puis à Strasbourg-Neudorf et Verdun, a été licencié pour

des militaires organisé par l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite et les articles D. 175-15 et D. 175-16 du code de la sécurité sociale en faveur les agents qui ont quitté

des militaires organisé par l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite et les articles D. 175-15 et D. 175-16 du code de la sécurité sociale en faveur les agents qui ont quitté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2013), que Mme X..., engagée le 5 mars 2001 par la société France Telecom en qualité

a dit la société Thermco entièrement responsable du préjudice subi par la société SNAM à la suite de pannes subies par un four à scories en raison de la détérioration prématurée de son garnissage réfractaire

X... a été engagé par la Société européenne des produits réfractaires (la SEPR) en qualité d'ouvrier de fabrication coefficient hiérarchique 130, d'abord par contrat de travail à durée déterminée, puis

X..., qui avait été engagé le 2 octobre 1989 par la société Sède environnement en qualité d'attaché technico-commercial et était passé responsable d'exploitation suivant avenant du 12 juin 1992 puis chargé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Consorzio Emiliano Per Installazionne Refrattari

des militaires organisé par l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite et les articles D. 175-15 et D. 175-16 du code de la sécurité sociale en faveur les agents qui ont quitté

des militaires organisé par l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite et les articles D. 175-15 et D. 175-16 du code de la sécurité sociale en faveur les agents qui ont quitté

Q..., domicilié [...], agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur G... Q..., tous les huit agissant en leur qualité d'ayants droit d'U...

Sur le deuxième moyen présenté par le procureur général et la quatrième branche du moyen de la partie civile Enoncé des moyens 7.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme De Miranda a été engagée le 27 septembre 1995 par la société Topco Supermarchés en qualité

X... a travaillé à son service : - du 3 juillet 1974 au 31 décembre 1975 comme manutentionnaire, - puis du 1" janvier 1976 au 31 décembre 1987 en qualité de couleur au sein de l'atelier réfractaire ; que