BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur ; que, par

, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise

, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise

et au regard desquels elle avait l'obligation de garantir qu'ils n'étaient conduits que par un personnel qualifié, ce qui n'était précisément pas le cas le jour de l'accident puisqu'il a été percuté par

F... tant en son nom personnel qu'es-qualités, Mmes D... et V... F..., l'avis de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

sociétés d'assurance justifient de leur qualité à poursuivre l'instance, comme venant aux droits des assureurs originaires, par la production au débat de documents probants quant à la transmission de

, était de se constituer un capital en cas de perte du soutien de l'assuré et que son intention était alors de bénéficier, à la date de la survenance du risque, du capital qu'elle aurait constitué ; qu'en

méconnaître que l'emprunt qu'ils souscrivent à générer des intérêts et des frais, a été informé que « dans le pire des cas », seul le remboursement du capital du prêt était garanti par le montant garanti

TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Grenet de ses demandes en garantie contre la Smabtp ; AUX MOTIFS QUE le contrat garantit

, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d&apos

[L] a été victime est garanti et de le condamner à lui verser le capital dû au titre de la garantie perte de profession, alors, selon le moyen : 1°/ que la pratique du sport à titre amateur doit être

garanti a été porté à 3.500.000 F et le solde débiteur du .crédit revolving était garanti par Axa pour un montant en capital de 3.500.000 F, soit 533..57.1 ¿, selon les garanties telles que figurant sur

, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur ; qu'il

contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des

; qu'elle allègue qu'en tout état de cause, un contrat de prêt de titres ne présente pas plus de risques qu'un contrat de prêt d'espèces en cas de chute du cours des titres ; qu'un contrat de prêt d'espèces

, si l'assureur n'avait pas eu connaissance du risque non déclaré avant leur survenance, aux motifs inopérants que ces deux sinistres étaient couverts par un seul et même contrat, n'a pas légalement justifié

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'Assurances La Mondiale, société d'assurance sur la Vie et de Capitalisation à forme mutuelle

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Cassation partielle M.