AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 2002), que le divorce

X... a assigné la compagnie d'assurance en paiement de dommages-intérêts pour non-respect des stipulations contractuelles ; que les premiers juges ont rejeté cette demande en considérant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

juillet 1966, la faute grave privative d'une indemnité conventionnelle prévue en contrepartie d'un engagement de non concurrence souscrit par un dirigeant social ayant fait l'objet d'une révocation "ad

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ Mme Jeanne X..., épouse Y..., 2/ M.

et de le débouter de toutes ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'au soutien de son moyen tiré du non-respect de la procédure disciplinaire, M.

tout le moins la volonté claire et non équivoque de ratifier la mesure de révocation prise par M.

X... ; que, soutenant que sa révocation ne reposait pas sur de justes motifs et avait été abusive, M.

X..., invoquant le caractère abusif de sa révocation, a demandé que les sociétés X... et La Crau soient condamnées à lui payer des dommages-intérêts ; que la société La Crau a demandé que M.

en révocation, pour cause d'ingratitude, de la donation-partage consentie par leur père et mère à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en toute hypothèse, la seule demande d'une sanction n'apparaît pas en soi diffamatoire" ; "1 ) alors que l'information ayant été ouverte contre X et non pas contre Jean-Louis Y... qui était témoin

-Y..., d'avoir rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture du mari ; alors que, d'une part, aurait violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui, pour

X... de ses fonctions de président, intervenues le 5 juillet 1984, il aurait pu aussi effectuer ces voyages, et que même postérieurement à cette révocation, il pouvait parfaitement demander à la société

Mme [F] [L] a assigné ses cohéritiers en nullité de l'acte de révocation pour cause illicite.

[H] demandait l'indemnisation du préjudice subi depuis sa révocation jusqu'au 23 septembre 2016 date de la levée de la clause de non-concurrence ; qu'en déboutant M.

René X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les ayants cause du donateur ne peuvent invoquer la fin de non-recevoir tirée du défaut de publication de la demande en révocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 avril 1999), que la Chambre de commerce et d'industrie

[H] et [D] sont associés et co-gérants de la société en nom collectif [H] et [D]. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.