agressions sexuelles aggravés, a prononcé sur la recevabilité des appels du ministère public et d'une partie civile et a ordonné un supplément d'information ; La COUR, statuant après

sur la recevabilité de l'appel ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel de la SCI, l'arrêt relève que M.

irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel, statuer sur les exceptions de procédure et incidents mettant fin à l'instance ; Qu'en relevant d'office

; Attendu que pour déclarer l'appel-nullité irrecevable, la cour d'appel a retenu que le pourvoi était ouvert ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le recours en cassation n'était pas ouvert

Z... ; que le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction mais seulement pour que la cour d'appel statue sur la recevabilité de l'appel en garantie ; Attendu qu'il est fait

a été partie à l'instance devant les premiers juges et qu'elle soutient dans ses conclusions des éléments propres à caractériser un intérêt personnel à agir, ensuite, que la recevabilité de l'appel incident

Couvracier, Clever et Castel 25 ont assigné en paiement du solde de leurs travaux la société Papeteries de Mandeure et la société Atec; qu'un premier arrêt du 8 mars 1995 a sursis à statuer sur la recevabilité

confirmé le jugement ayant annulé l'AMR en ce qu'il portait sur la TGAP réclamée à raison des déchets réceptionnés sur le site de « [Localité 4] » ; Attendu que pour rejeter le moyen contestant la recevabilité

devait être saisie par la voie de l'appel et a invité les parties à constituer avoué ; que les consorts Y... ayant constitué avoué et soulevé l'irrecevabilité de l'appel pour tardiveté, un second arrêt

Y..., ès qualités, et à en justifier lors d'une audience d'incident ultérieure, les parties étant invitées à conclure pour cette date sur la recevabilité de l'appel de l'EARL, au regard de l'accomplissement

, a été déclaré irrecevable, comme tardif, par arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 décembre 1990, frappé d'un pourvoi ; qu'elle a saisi la cour d'appel d'une requête en omission de statuer sur l'action

Z... ; que celui-ci a, par mémoire régulièrement déposé, contesté la recevabilité des appels des parties civiles et du ministère public ; Attendu que, pour déclarer ces appels recevables, l'arrêt prononce

Mme [Y] a déféré cette ordonnance à la cour d'appel. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

dus que du jour où la vente était réalisée, ce qui n'a été le cas de ni l'une ni l'autre des opérations; que les demandes ayant été accueillies par le premier juge, la société CCI a contesté la recevabilité

Y..., liquidateur judiciaire de Mme X... a fait appel de cette ordonnance ; que saisi par le créancier d'un incident relatif à la recevabilité de l'appel, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel

instances ont été jointes et qu'un jugement a débouté M. et Mme Y... de leur demande et les a condamnés à payer au liquidateur et à M. et Mme Z... diverses sommes ; que M. et Mme Y... ayant interjeté appel

le 3 avril 1993, a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à conclure sur la recevabilité de l'appel interjeté ; Attendu que la SNC reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré son appel

cour d'appel de renvoi après cassation, non expressément prévue par l'article 914 du code de procédure civile, constitue le prolongement naturel de sa compétence afférente à la recevabilité de l'appel,

groupement et rejeté les demandes des sociétés Couvracier, Clever et Castel, renvoyées à l'établissement des comptes inter-entreprises ; qu'un premier arrêt du 8 mars 1995 a sursis à statuer sur la recevabilité

d'inviter les parties à s'expliquer sur la recevabilité d'un appel concernant une décision du premier juge, que cette décision "rendue par réputé contradictoire" n'a jamais été signifiée à partie, de