de résultat à l'égard des autres salariés en ajoutant que cette décision a été validée par le médecin du travail qui écrivait dans son certificat de reprise après l'arrêt maladie de la salariée "Je constate

à modifier unilatéralement le contrat de travail du salarié sans son accord, en lui permettant de modifier substantiellement ses fonctions, de diminuer sa rémunération et de le rétrograder ; Que, tout

" ; Monsieur X... adressait une prolongation d'arrêt de travail jusqu'au 11 janvier 2010 puis jusqu'au 28 janvier 2010, date à laquelle il ne fournissait plus de justificatif sans toutefois reprendre

mentionnant un horaire de travail mensuel de 169 heures soit 39 heures par semaine et ses bulletins de salaires où figuraient régulièrement la mention erronée de 16 heures supplémentaires au lieu des

Chers collègues je vous laisse juger face à une direction qui vous considère aussi bien, qui refuse de respecter l'usage, convention collective et du code du travail (...) » ; que cette affiche reproche

des chantiers extérieurs et, partant, de son indisponibilité, pendant ses heures de travail, pour la réalisation des travaux de préparation ; que, pour débouter la salariée, la cour d'appel a cependant

Il me parait donc souhaitable que vous puissiez prononcer une inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise afin qu'une fois libérée de cette relation devenue pathogène pour elle puisse reprendre

Ce poste à temps plein à « Notre Epoque », a donc été refusé à Mme [U] [X], début mars 2009, après qu'elle ait pu espérer obtenir une telle nomination pendant quasiment deux ans, refus fondé sur un motif

En ce qui concerne le comportement de l'employeur, après la reprise du travail, la salariée produit, pour étayer ses affirmations selon lesquelles elle aurait été écartée des réunions de travail, privée

une inexécution fautive du contrat de travail justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de ce dernier ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a privé sa

Nous vous adressons dans les prochains jours votre reçu pour solde de tout compte, l'attestation destinée au Pôle emploi ainsi que votre certificat de travail.

X... avait refusé certains jours de rejoindre son poste en raison du fait que son employeur n'avait pas respecté les préconisations de l'inspecteur du travail, et en jugeant que les mises à pied prononcées

), L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail (anciennement L. 122-49) et 1147 du code civil ; 3° / que l'exposant avait également déploré avoir été affecté à terre après avoir émis une contestation ;

X... par lettre du 6 novembre 2009 énonçant : « Le 13 octobre, vous avez voulu reprendre votre poste de travail car vous refusiez de prolonger vos congés.

, l'arrêt de travail du 14 au 26 février 2012 ne constituait pas une prolongation d'arrêt de travail, ces assertions étant contraires aux pièces produites par Mme [P] elle-même, en l'espèce

A la différence du médecin du travail - qui a estimé que Mme X... était apte à reprendre son emploi à la mi-décembre 2015 ce qu'il n'aurait pas fait s'il avait considéré qu'elle était victime de harcèlement

KIMAR soutiennent que le contrat de travail de Monsieur [W] a été transféré de façon parfaitement régulière, l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail s'imposant, et qu&apos

l'ayant conduit à un épisode anxio dépressif majeur puis à un retrait progressif de ses fonctions principales, à son retour de travail en 2012, et la menace d'une rétrogradation ; qu'il est établi que

de travail accomplies, il appartient seulement au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre en fournissant les éléments de

demandeur n'a nullement formulé son intention de reprendre le travail, et son arrêt fit l'objet d'une prolongation jusqu'au 15 mars 2011 inclus ; que c'est donc à juste titre que l'employeur a considéré