CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 930 résultats pour « refus de travailler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722adcd580146773fff5d

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Y... les 1er juillet, 29 août, 26 octobre et 22 décembre 1989, pour refus de travailler, d'avoir dit qu'en infligeant ces sanctions, la société SPM avait eu un comportement discriminatoire envers son salarié

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024f5

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

congés aux dates précédemment fixées par l'employeur et acceptées par elle; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que Mlle X... avait été licenciée le 24 juillet 1993, avant d'avoir matérialisé son refus

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528c6

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

faute grave par une lettre du 30 juin 1994 invoquant son " refus de travailler " ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour condamner la société Tisserand à payer à M.

Source officielle
CC

soc

6079b18e9ba5988459c52822

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

l'avoir condamnée sans répondre à ses conclusions, alors que le dossier de défense présenté par l'ADAMFR contient plusieurs pièces et arguments relatifs à des refus de travail répétés de Mme X... sur

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f5250

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

X... avait été licencié par lettre du 12 avril 1988 au seul motif d'un refus de travail ne pouvait, sans violer les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail, décider qu'une autre cause, l'attitude

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f8633

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

; et alors enfin, que le refus de travail ne s'analyse pas en un motif réel et sérieux de licenciement au cas où la tâche demandée au salarié ne rentre pas dans les attributions de ce dernier ; qu'en

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740914c

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

profession de surveillance et sécurité, constituent à tout le moins un motif réel et sérieux de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui n'a pas contesté la réalité des absences du salarié et ses refus

Source officielle
CC

soc

6137209ccd580146773ec61e

Cassation

25 mars 1982

25 mars 1982

GRAVE SUSCEPTIBLE DE L'EN PRIVER, ALORS QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE LE CONGEDIEMENT ETAIT JUSTIFIE PAR DE MULTIPLES RAPPELS A L'ORDRE DE L'EMPLOYEUR, UNE NOTABLE INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE, UN REFUS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00576

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

X... lui est exclusivement imputée à faute, au visa de son insubordination par refus de travail et abandon de poste les 3 et 4 ainsi que 7 mai 2008 ; que le salarié conclut à la nullité de son licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10639

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

catégorique de venir travailler le samedi et sa nonchalance au travail ayant mené à une perte de confiance ; que sur le premier grief, il a été précédemment statué que le refus de travailler le samedi

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401313

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

X..., licencié pour refus d'exécuter son travail, des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, il appartenait au salarié, sa revendication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00281

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

; que le refus de travailler dans des locaux insalubres ne saurait constituer une faute de la part d'un salarié ; que la cour d'appel a constaté que l'employeur avait admis l'existence du problème de

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe80

Cassation

10 juillet 1980

10 juillet 1980

PAIEMENT D'INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, AU MOTIF QUE LE FAIT DE LA PART DE CE SALARIE DE N'AVOIR PAS REPRIS SON SERVICE A L'EXPIRATION DE SON CONGE PAYE DE HUIT JOURS S'ANALYSAIT EN UN REFUS

Source officielle
CC

soc

6079b1119ba5988459c5119b

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Sur le moyen unique : Attendu que la Société de travaux publics de la Vallée de l'Huveaune fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1986) de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00992

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

, fût-il « identique », le refus opposé par ce salarié ne pouvant s'analyser en un refus de travailler auprès de son nouvel employeur ; que la Société Y...

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ac9

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X..., Y... et Z..., employés par la société CIVAD au sein de son établissement de Saint-Léger-sur-Dheune, ont été licenciés le 19 novembre 2001 pour faute grave suite à leur refus de travailler sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00448

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

d'entraîneur de football, dans un club d'[Localité 3], ville où il exerçait, par ailleurs, ses fonctions de vigneron tractoriste, la cour d'appel s'est bornée à retenir que des salariés ayant manifesté leur refus

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c558ee

Cassation

19 juin 1975

19 juin 1975

DE L'INTERESSE AUX OBLIGATIONS DE SON CONTRAT ET PAR SON REFUS DE TRAVAILLER DESORMAIS A TEMPS COMPLET, D'AUTRE PART QUE LES PROPOS REGRETTABLES QUI LUI AVAIENT ETE ADRESSES LORS D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01102

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

d'octobre 2003 ; 3°) «Refus de travailler en équipe» ; considérant que les faits visés sous ce grief se situent en décembre 2003 dans le contexte de la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52ade

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

comptable secrétaire, a été licenciée le 9 mai 1996 pour faute grave, en raison de son refus de travailler un samedi matin sur deux par roulement, ce qu'elle ne faisait pas auparavant ; qu'elle a saisi

Source officielle

Page 2 sur 2997

← PrécédentSuivant →