permis de conduire, - le second, en date du 24 novembre 2003, ordonné la rectification d'une erreur matérielle contenue dans le précédent arrêt ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 28 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

P..., elle avait fait estimer le véhicule dont la valeur vénale avait été évaluée à 4 000 000 FCFP ; qu'en se fondant exclusivement sur la valeur du véhicule telle que fixée non contradictoirement par

des véhicules de même standing, en association avec un ancien salarié de son employeur, alors en procès avec celui-ci.

de véhicules automobiles, en une salle de sport et de remise en forme faisant l'objet d'une exploitation commerciale, conservent à ce local sa destination commerciale et n'ont donc pas pour effet d'en

une qualité essentielle pour un véhicule ; en s'abstenant volontairement de renseigner le bon de commande, puis le certificat de cession remis à Véronique Z... et en apposant un millésime de deux années

C'est au nom d'Eugène Y... et de cette société DPIM qu'avait été loué un certain nombre de véhicules ayant servi au transport de la résine de cannabis depuis l'Espagne.

de confiance, à un an d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende, a décerné mandat d'arrêt à son encontre, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

.: Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 485, 509, 512, 591 et 593, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

picarde (SAPI), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

litigieux ont été faussement présentés comme des véhicules d'occasion et ont été introduits sur le sol français et remis aux clients de la société Omnicar à l'état neuf, sans acquitter en France la T.V.A

Le moyen proposé pour la MSA critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité à 59 106,48 euros la somme attribuée à la mutuelle sociale de Midi-Pyrénées Sud à titre de dommages-intérêts en réparation de

cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 février 2005, qui, qui pour recel de violation du secret de l'enquête, l'a condamné à 1500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que

X... ; que lors de sa garde à vue, M.

de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires, l'a déboutée de ses demandes ; Vu

de service ou de fonction, elle avait vu là une forme de compensation ; que le fait d'avoir rendu illisible le numéro d'immatriculation sur la facture pour que le propriétaire du véhicule ne puisse être

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 11 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Vu

importés en provenance des Etats-Unis, des chefs d'abus de confiance pour avoir détourné des fonds qui lui avaient été remis à charge d'en faire un usage déterminé, de les rendre ou de les représenter

Y... a remis une fiche de paie de son ancien employeur Mme (à Z...)