X... la somme de 70 000 Frs à titre de dommages-intérêts, outre celle de 10 000 Frs pour les frais non recouvrables ; "aux motifs, sur la demande de renvoi, que les débats sur l action civile ont été

Selon l'arrêt attaqué (Basse-terre, 25 février 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 novembre 2017, pourvoi n° 16-18.696), suivant acte notarié des 24 septembre 1980 et 6 novembre 1981,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2022) et les productions, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 30 juin 2021, pourvoi n° 20-16.274), la société Rueil Danton aux droits de laquelle vient

Jean Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant

autre tribunal ; qu'en l'espèce, après avoir saisi la section commerce du conseil de prud'hommes de Toulon, M.

à une prochaine session ; qu'il importe, compte tenu des nombreuses vicissitudes connues par cette procédure en raison de l'utilisation par les inculpés de tous les moyens pour en retarder le jugement

Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-22.185 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale section 2), dans le litige l'opposant à la société France

formation du tribunal pour statuer sur les fins de non-recevoir.

épouse Z..., tous deux domiciliés au tabac "Le Barcelone", 450, Le Grand Mail, 34080 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section

Y..., et fixant la date d'ouverture de la session est intervenue le 9 juillet 1997, le premier président ayant décidé de désigner les assesseurs à une date ultérieure; que les assesseurs, MM.

l'affaire à une prochaine session pour prononcer sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour

Eliaou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Le 28 juillet 2017, un accord a été signé au sein du groupe.

Y..., témoin défaillant acquis aux débats ou à ce que, faute d'aboutissement des recherches, l'affaire soit renvoyée à une autre session ; "aux motifs que le présent incident a été renvoyé pour explications

sa décision à une audience suivante, la Cour a violé l'article 315 du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part, que le président ne pouvait se déclarer incompétent à l'audience du 17 novembre

à une autre session ; 1°)"alors que, en ordonnant le renvoi du jugement de l'affaire concernant Tahar Z... à une prochaine session, sans justifier de ce que ses co-accusés y avaient consenti, la Cour

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 juillet 2022), rendu sur renvoi après cassation, (Soc., 3 mars 2021, pourvoi n° 19-22.549), le 25 février 2016, Mme [X], salariée de la société Alaji, a saisi la juridiction

Christian X..., demeurant Mutrecy, Les Buttes à Thury-Harcourt (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au

communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HOLCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section