Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Algues", dont le siège social est ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), représenté par son syndic la société à responsabilité

[B] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Batica, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

. ; que les consorts Y... ont assigné Mme X... au titre de sa responsabilité professionnelle ; que par un premier jugement, qui n'a été frappé d'aucun recours, les consorts Y... ont été déboutés de leur

résultant de l'absence de restitution de ces meubles aux commissaires-priseurs et à la société Allianz IARD venant d'une part aux droits de la société GAN eurocourtage IARD, en sa qualité d'assureur responsabilité

E... les a assignés les 23 et 24 juillet 2014 en recel successoral et en responsabilité, ainsi que M.

sont énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 22 novembre 1995) a condamné la compagnie Elvia assurances à garantir la responsabilité

., copropriétaire, qui n'avait pas réglé sa quote-part, et avait reçu commandement à cet effet, a assigné le syndicat des copropriétaires pour faire déclarer nul ce commandement, reconnaître la responsabilité

procédure, un protocole d'accord leur allouant la somme de 350 000 francs ; que la SCI a demandé à Mme X..., au titre de l'obligation de garantie du vendeur, et au notaire, sur le fondement de sa responsabilité

Philippe Z..., architecte, assuré en police responsabilité professionnelle auprès de la société Mutuelle des Architectes français (la MAF), de la maîtrise d'oeuvre de construction d'un groupe de bâtiments

La société Sagena a établi une attestation aux termes de laquelle elle déclarait assurer la société EGN au titre de la garantie décennale et de la responsabilité professionnelle. 4.

Mme [T] a assigné le notaire et son assureur, la compagnie LSN Assurances, en responsabilité et indemnisation. 4.

Z... avait souscrit une assurance "responsabilité professionnelle" se prévalant de l'article 13 des conditions générales de la police excluant de la garantie les conséquences de la solidarité, a payé au

E..., la SCP et le Crédit agricole en nullité des contrats de vente et de prêt et en responsabilité professionnelle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

forêt ; que l'Office national des Forêts (ONF) a demandé réparation de son préjudice à la société Sofoest et à la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa Courtage, son assureur de responsabilité

sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ainsi qu'en paiement de diverses sommes à la suite de la démission de l'agent ; qu'elle a également assigné l'assureur de la responsabilité

Jean-Pierre A... a recherché la responsabilité professionnelle de M.

Y... comme liquidateur, assurée selon police responsabilité professionnelle par le GIE G 20, confié à la société Socobat, entrepreneur, la construction d'une maison ; qu'après réalisation des travaux de

X... à la société d'assurance mutuelle Le Sou médical, assureur de responsabilité professionnelle du chirurgien-dentiste l'ayant soigné, le juge chargé du contrôle des expertises a enjoint à l'expert de