[P] n'avait jamais retravaillé après le terme de son contrat le 25 juillet 2017, de sorte que le seul fait que l'employeur ne l'ait pas informé du licenciement de M.

du terme, renouvable par tacite reconduction ; que, par lettres des 11 juillet et 13 septembre 1991, la société Melodo a pris deux autres véhicules en location ; que, le 13 mai 1994, la société STFM

[O], pour une durée d'un an renouvelable ; que celui-ci y a installé une caravane ; qu'après plusieurs renouvellements, la société PNWE lui a notifié son intention de mettre un terme au contrat à son échéance

[F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Camera 184, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

Monboisse, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 1993), Mme Z... a été

fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 3 juin 1997) d'avoir décidé que la rupture, par la société, des relations contractuelles était intervenue avant l'échéance de la période d'essai et d'avoir débouté

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2017), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale

durée déterminée précité du 27 mai 1994 prendrait définitivement fin le 28 février 1998 ; que par une convention du 15 septembre 1997, l'employeur et le salarié ont, notamment, convenu de mettre un terme

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 1991), que Mme X... a été engagée par la SCP Damoisy-Lequette, à compter du

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie L'Alsacienne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie L'Alsacienne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

, dès lors que celle-ci pouvait intervenir, aux termes du contrat de prêt, à la suite du défaut de paiement d'une échéance à la bonne date ; que, de ces constatations et appréciations, la cour d'appel

observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

moyen du salarié qui faisait valoir subsidiairement qu'une rupture serait intervenue après la notification en date du 2 septembre 2013 du jugement du 29 juillet 2013, soulignant que par courrier officiel

X... a été engagé par contrat à durée déterminée par la société Test moto devenue société Sharck pour être responsable technique de sa filiale en Thaïlande ; qu'il a été licencié par cette filiale après

brutale de la relation commerciale établie et retenu qu'« une telle rupture ne pouvant, le cas échéant, s'apprécier qu'après décembre 2013, fin théorique du contrat abusivement résiliée, étant encore

Après avoir vainement mis en demeure la société Stanley de reprendre leurs relations contractuelles, la société MGS a assigné celle-ci en paiement de dommages et intérêts pour résiliation abusive, rupture

X... a été employé, en juillet et août 1997, par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Sud Finistère en qualité d'animateur de loisirs, en vertu d'un premier contrat écrit de "vacations" sans terme

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Les clefs ont été restituées le 30 août 2013 après établissement d'un état des lieux contradictoire.