AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la société Transbanck Nord-Sécurité 75, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

[K] et Mme [Z] (les victimes), salariés de la société Securitas France (l'employeur), ont été victimes d'un accident.

du maire pour, " sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place, signer le courrier relatif aux affaires sociales " ; qu'enfin, il y a absence de concomitance entre la conclusion

A compter du 18 juillet 2013, la société Actuel protection privée a perdu le marché de la surveillance du site auquel était exclusivement affectée la salariée.

où, notamment, les salariés du BHV affectés à des tâches de surveillance bénéficient d'une formation continue et de stages professionnels ; qu'en jugeant néanmoins que la société avait "abusé de ses pouvoirs

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 décembre 2005), que M.

[O] a été engagé le 7 janvier 1981 en qualité d'agent de sécurité cynophile par la société Cave Canem surveillance sécurité (la société). 2.

de ce client - et contrairement à l'intérêt social, en confondant de surcroît ses fonctions de dirigeant de la société Delubac Asset Management avec ses fonctions de salarié, et si de tels faits n'étaient

(la victime), salarié de la société Néo Sécurity (l'employeur), a été victime le 3 avril 2011 d'un accident vasculaire cérébral, aux temps et lieu du travail.

d'une particulière insécurité pour les salariés dans l'accomplissement de leur travail et a créé la situation qui a permis la survenance de l'accident ; que l'accident est dû à un manquement dans l'organisation

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société

la société Prima exploitant le magasin Champion et ce salarié ; "alors que le pouvoir de surveillance exercé par une société implique le pouvoir de donner des ordres et que l'arrêt, qui constatait expressément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Clinique générale d'Annecy

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société

Grand casino de Lyon Le Pharaon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige

Pour dire que l'enregistrement du salarié par le système de vidéo-surveillance constituait un mode de preuve illicite, l'arrêt retient qu'à l'appui des griefs invoqués à l'encontre du salarié, la société

X..., salarié de la société d'exploitation "Les Compagnons du Barroux", a été victime, le 25 février 1997, sur un chantier, d'une chute dans une excavation alors qu'il reculait en surveillant l'action

société en juin 2012, et de la reprise du marché relatif à la surveillance des sites sur lesquels était affecté le salarié par la société G4S Secure solutions France, celle-ci l'a informé le 9 août 2012