R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Y..., en chambre du conseil, et rappelée à l'audience du 22 novembre 2006, en présence de Mme X...", alors, selon le moyen, que le principe fondamental du contradictoire, que le juge doit en toutes circonstances

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

dispositions du dernier alinéa de cet article, le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la parole les derniers ; Mais attendu qu'il résulte des mentions même de l'arrêt attaqué que lors de la seconde

[Z] [D] et [I] [P], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

fixée au 15 septembre 2004, puis, après renvoi décidé par le juge-commissaire, à l'audience du 3 novembre 2004» (cf. arrêt attaqué, p. 7, 1er alinéa) ; que «le renvoi à l'audience du 3 novembre 2004 a

X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars deux mille onze.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 mars 2008, n° 135), que Mme X... a été engagée le 2 octobre 1996

par son conseil muni d'un pouvoir, au contradictoire des parties, à l'audience du 2 mars 2010 ; que M.

le passage au forfait en jour, NR qui s'ajoutent à la réparation de carrière au 1er octobre 2015 ; que Madame B... a complété sa demande à compter du 1er octobre 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017 (seconde

du 7 février 1989 ; " alors que la Cour a constaté que ledit prévenu était présent à l'audience du 8 décembre 1988 et que la non-comparution à l'audience suivante ne constituait pas un motif de rejet

des audiences de la cause, et d'autre part, indiquent un changement de composition à la seconde audience consacrée aux débats, ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer que l'arrêt a été rendu

a été consacrée aux débats le 16 novembre 1993 sans que soit mentionné le nom des magistrats et qu'une seconde audience des débats s'est tenue le 22 février 1994 avec la précision que la "Cour n'était

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, que M.

des conclusions et pièces des demandeurs, que les secondes audiences avaient été renvoyées au 3 et 4 octobre 2016 et que le conseil de prud'hommes avait rejeté la demande des requérantes tendant à ce

décret 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié, puisque le conseil de l'ordre a nécessairement entendu rapporter sa délibération initiale en rouvrant les débats et en statuant à nouveau à l'issue d'une seconde

le principe du préjudice de ce dernier et a renvoyé la cause sur les intérêts civils aux fins qu'il produise des éléments précisant son préjudice, et que, lors de la seconde audience, le président a fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixsept juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.