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3 635 résultats pour « société d'édition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372241cd580146773fb799

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

(8e), 2 ) de la société Editions n° 1, dont le siège est 3, boulevard Murat à Paris (16e), 3 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403806

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

société Edition Ordigestion, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372353cd58014677408589

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Editions du Tournon, dont le siège social est ..., 2 / de la société Broca Editions, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030b4

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

X... et de Mme A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Editions Lamarre Poinat, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2fa

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Jean-Claude, Alain X..., demeurant ... (13e), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Editions du hameau, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb68d

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Jacob, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f1200

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Simiand, Les Ageux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale, section C), au profit de la société EDITIONS MONDIALES, dont le siège est à Paris

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402299

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Z..., liquidateur de la société Editions Belles Diapos, fait grief au jugement d'avoir liquidé l'astreinte alors qu'ayant prononcé le jugement du 8 octobre 1992, le conseil de prud'hommes était dessaisi

Source officielle
CC

civ1

61372409cd580146774116c0

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

l'arrêt attaqué a dit prescrite par trois ans, du jour de sa commission, l'action en contrefaçon pour la publication, en 1973, d'une photographie dont Louis X... dit Y... est l'auteur, mais a condamné la société

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa620

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Hoche Courcelles Editions, de Me Capron, avocat de la société Système U et de la société Système du Pays de Loire, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Editions 83, les conclusions de Mme

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f122c

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions Techniques, dont le siège social est à Paris (14ème),

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100563

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Hugo et cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , 2°/ à la société La Provence, société anonyme, dont le siège est [...]                                     

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad36

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), que M.

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410f27

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que la société Editions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01719

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société d'Edition de Canal +, société anonyme, dont le

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CC

civ3

6137226ecd580146773fcf08

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 1993), que la société d'éditions PI, locataire

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CC

civ2

60794d339ba5988459c4856d

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

Y... et publié par la société Editions des arènes ; que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101160

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Les Editions du Gange et de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00156

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... n'était pas resté à la disposition de la Société d'édition de Canal plus ; que, pour considérer que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01838

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [B] a été engagée le 2 janvier 1995 par la société Editions JB Baillière, aux droits de laquelle vient

Source officielle

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