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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372241cd580146773fb799
11 janvier 1995
(8e), 2 ) de la société Editions n° 1, dont le siège est 3, boulevard Murat à Paris (16e), 3 ) de M.
civ3
613722f1cd58014677403806
16 décembre 1997
société Edition Ordigestion, les conclusions de M.
comm
61372353cd58014677408589
13 avril 1999
Editions du Tournon, dont le siège social est ..., 2 / de la société Broca Editions, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque
613722e8cd580146774030b4
25 juin 1997
X... et de Mme A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Editions Lamarre Poinat, les conclusions de M.
61372289cd580146773fe2fa
27 juin 1995
Jean-Claude, Alain X..., demeurant ... (13e), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Editions du hameau, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (
soc
6137208bcd580146773eb68d
18 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Jacob, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt
6137211ecd580146773f1200
21 mars 1990
Simiand, Les Ageux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale, section C), au profit de la société EDITIONS MONDIALES, dont le siège est à Paris
613722d7cd58014677402299
12 juin 1997
Z..., liquidateur de la société Editions Belles Diapos, fait grief au jugement d'avoir liquidé l'astreinte alors qu'ayant prononcé le jugement du 8 octobre 1992, le conseil de prud'hommes était dessaisi
civ1
61372409cd580146774116c0
28 janvier 2003
l'arrêt attaqué a dit prescrite par trois ans, du jour de sa commission, l'action en contrefaçon pour la publication, en 1973, d'une photographie dont Louis X... dit Y... est l'auteur, mais a condamné la société
6137221ecd580146773fa620
22 mars 1994
Hoche Courcelles Editions, de Me Capron, avocat de la société Système U et de la société Système du Pays de Loire, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Editions 83, les conclusions de Mme
6137211fcd580146773f122c
4 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions Techniques, dont le siège social est à Paris (14ème),
ECLI:FR:CCASS:2017:C100563
11 mai 2017
Hugo et cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Provence, société anonyme, dont le siège est [...]
61372515cd5801467741ad36
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), que M.
61372400cd58014677410f27
20 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que la société Editions
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01719
6 octobre 2016
L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société d'Edition de Canal +, société anonyme, dont le
6137226ecd580146773fcf08
22 mars 1995
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 1993), que la société d'éditions PI, locataire
60794d339ba5988459c4856d
22 janvier 2004
Y... et publié par la société Editions des arènes ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101160
8 novembre 2017
Girardet, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Les Editions du Gange et de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00156
31 janvier 2018
Y... n'était pas resté à la disposition de la Société d'édition de Canal plus ; que, pour considérer que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01838
20 octobre 2016
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [B] a été engagée le 2 janvier 1995 par la société Editions JB Baillière, aux droits de laquelle vient
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