X..., sur laquelle ils avaient pris place, et qui était assurée auprès de la société Assurances Crédit mutuel ; que M.

l'intervention volontaire en appel de la société Assurances Crédit Mutuel IARD, l'arrêt retient qu'elle n'avait pas été régulièrement assignée en première instance, puis met hors de cause la société Assurances

à la suite d'impayés consécutifs à une maladie de l'emprunteur, la société d'assurances La Mondiale, auprès de laquelle l'assurance avait été sollicitée, a refusé sa garantie ; que Mme X... a saisi le

pour certaines, être soumises à la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) prévue par l'article 991 du code général des impôts ou, pour celles qui avaient été spontanément soumises par les sociétés

protocole ; que l'accord du 3 mars 1993 applicable aux cadres de direction des sociétés d'assurances et annexé à la convention collective des sociétés d'assurances du 27 mai 1992, dispose en son article

[G], les ayants droit de [O] [H] et la société Assurances du Crédit mutuel, auprès de laquelle M.

de remises de ces sommes auprès d'un guichet bancaire ou postal sur le compte de la société d'assurance, ou encore l'absence de titres en contrepartie de ces sommes de sorte qu'en décidant le contraire

X... et la société Assurances X....

d'assurances du 5 mars 1962 ; 2 / que l'âge normal de la retraite des salariés des sociétés d'assurances est fixé à soixante cinq ans en application de l'article 93 b) de la convention collective nationale

17 février 1998, la compagnie Rhin et Moselle assurances et la société Assurances Muntz et associés (la société Muntz) signaient une « convention de développement » ; que la cour d'appel de Colmar ayant

(GIE BCAC), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Swiss Life assurance et patrimoine, société anonyme, 4°/ à la société Swiss Life assurances de biens, société anonyme, 5°/ à la société

Y... ; que le ministère de la défense ayant estimé que le propriétaire du véhicule conduit par ce dernier, et son assureur, la société Assurances banque populaire (la société), étaient in solidum tenus

avait bien été envoyé à la société d'assurances, la cour d'appel a violé l'article L. 112 -2 du Code des assurances et l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que, dès lors qu'il est établi, d'une

/ de l'Institution de retraite des employés des sociétés d'assurances (IRESA), 3°/ de l'Institution de retraite des cadres des sociétés d'assurances (IRCASA), 4°/ de la Caisse de retraite et de prévoyance

ADIS était celle des sociétés d'assurances et en tirer la conséquence que la société avait manqué à l'application de la dite convention, la cour d'appel a retenu que « cependant, la société intimée a

d'assurance (MGA), ayant siège à Blois (Loir-et-Cher), ..., 18°/ la société d'assurances "Les Mutuelles unies", ayant siège à Belbeuf (Seine-Maritime), 19°/ la société d'assurances "La Mutuelle de

mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (1ère chambre, section encadrement), au profit de la société Assurances services, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), défenderesse à la cassation

Martin, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Assurances du crédit mutuel Iard, de Me Balat, avocat de la société Mutuelle d'assurances de la ville de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 25-12.646 Demandeur : Mme [B] Défendeur : la société Assurance mutuelle des Motards et autre Requête n° : 673/25

[P] et [C], par la société Assurances [P] [U], agent général d'assurance Generali entre 2008 et 2011, puis par la société [C] et associés, à compter du 1er janvier 2012. 3.