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5 520 résultats pour « société de classification »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03439

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle NICOLAY, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société

Source officielle

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CC

comm

6137244dcd58014677414625

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

compte de sa filiale, la société Union pour le Crédit à l'industrie nationale (l'UCINA) a souscrit le 22 février 1990, avec la société d'assurances Cardif-Société Vie (la société Cardif) une convention

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comm

6137244dcd58014677414626

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

réservé aux cadres des sociétés placés hors classification ; qu'ont bénéficié de ce complément de retraite notamment MM.

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civ1

60794d089ba5988459c47e28

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

pour déclarer compétent le tribunal de commerce de Paris pour connaître du litige opposant la copropriété maritime Jules X..., propriétaire du navire " Tag Hauer ", et les assureurs de ce navire, à la société

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comm

6137244dcd58014677414627

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

réservé aux cadres de ces sociétés placés hors classification ; qu'ont bénéficié de ce complément de retraite notamment M.

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comm

6079d3549ba5988459c585b7

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

internationale ; que les préservatifs n'étant pas visés dans le dépôt de la société Hutchinson et ne figurant pas dans la classe 5 de la classification internationale, seule visée à l'acte de dépôt, mais

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civ1

60794e849ba5988459c48eb7

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

, (ci-après la copropriété Jules AQ...) propriétaires du navire "Tag Heuer" ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Paris, pour obtenir l'indemnisation des conséquences d'une avarie, la société

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soc

613721afcd580146773f60cc

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Savia, société anonyme, dont le siège social est à Verquigneul Labourse (Pas-de-Calais), ...,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00837

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Solarprocess, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [Adresse 3], société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège est [Adresse 4],

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civ2

61372675cd58014677425bb3

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Otis (la société) a contesté la décision de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00644

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société France tourisme immobilier ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00318

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen : Attendu que les conditions d'application de l'article L. 132-6, devenu L. 2222-4 du code du travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01622

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... est rattaché à la fonction « Chef de projet MOE informatique », qui relève de la classification IV ou Groupe A, à compter du 21 septembre 2010, que la société La Poste ne conteste pas que suite à

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01002

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Creatmos, société à responsabilité limitée, dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00177

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

A... a été engagé le 16 juillet 2007 comme chef de centrale par la société Dijon béton (la société), coefficient 260 de la classification professionnelle alors applicable de la convention collective des

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00176

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

N... a été engagé le 25 mars 2002 comme agent technique de centrale par la société Dijon béton (la société) et qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de chef de centrale, coefficient 260 de la classification

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00178

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

2008 a révisé les classifications professionnelles ainsi que les salaires minimaux conventionnels, les sociétés de la branche disposant d'un délai expirant le 1er janvier 2010 pour réviser leur classification

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00911

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2018), par lettre du 15 juin 2005, la société Relais Fnac (la société) a informé ses salariés de la refonte de la classification des emplois, à compter du 1er juillet

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00403

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Hasbro restait redevable en considération des classifications tarifaires jugées exactes afin de déterminer le montant dont cette société était fondée à solliciter le non-recouvrement, la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01177

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[P] a été engagé en qualité de conducteur d'engins coefficient 125, niveau 2, le 20 mai 1996 par la société Gerland routes, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route Centre Est.

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