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1 049 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239ccd5801467740c0b6

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Seine Saint-Germain, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Paricap,

Source officielle
CC

comm

ès la mise en liquidation des biens de cette dernièrec/M. Z

61372127cd580146773f16b3

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Georges Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Michel DERAEVE, demeurant ..., 3°) La compagnie MACL MINERVE, dont le siège social est ..., (police dommages ouvrage) 4°) La compagnie

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405640

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Jean-Patrick Y..., domicilié ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Kiridjan, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa094

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble ... (13ème), pris en la personne de son syndic, la société Beauvois et compagnie

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d969

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

1er janvier 1986, mises en règlement judiciaire, puis en liquidation des biens ; qu'il s'ensuit que la poursuite contre Richard X... a été privée de son support légal, de sorte qu'elle était éteinte

Source officielle
CC

comm

61372494cd58014677416add

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

les Fontaines, représentée par son président M.

Source officielle
CC

civ3

613720eecd580146773ef9a2

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Bourgoin-Jallieu (Isère), avenue de Chantereine, zone industrielle, 2°/ Monsieur X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée PAPETERIES BAUDRAND, demeurant

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773efa0b

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

converti en liquidation des biens, par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00534

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[M] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société BR & Associés, dont le siège est [Adresse 3], en qualité de syndic de la liquidation de biens de M.

Source officielle
CC

civ3

61372328cd5801467740633a

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

"Reine de Serbie", représenté par son syndic en exercice, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300739

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

des copropriétaires de l'immeuble Le Terris, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], représenté par son syndic le cabinet Foncia Ad immobilier, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], 2°/

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4b9

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

est, sous le contrôle du juge-commissaire, chargé de la liquidation de l'ensemble des biens de la société ; qu'il lui appartiendra, par conséquent, avant de procéder, ou de faire procéder, à la vente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300294

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

des copropriétaires de l'immeuble Résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société N...

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d137

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

B... a fait un acte hors saisine en interrogeant le syndic de la société dont il a été le gérant, où dans cette lettre M.

Source officielle
CC

civ2

60794ea89ba5988459c48f6b

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

par Mme Z..., syndic à la liquidation des biens de ce dernier (les consorts X...), ont assigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300584

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

H..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société QL...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201402

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

P..., pris en sa qualité de syndic de faillite, défenderesses à la cassation. II. la société Alpha Insurance A/S, représenté par M. K...

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

6137210bcd580146773f089c

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Filature et Tissage du Territoire ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi principal de la société

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78fd

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Yannick P..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Secep, demeurant ... (6ème), 9°/ de M.

Source officielle
CC

comm

és de syndic de la liquidation des biens de M. I..., etc/M. de J

61372189cd580146773f4944

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

K..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en tant que celui-ci était dirigé contre M. H..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle

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