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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137239ccd5801467740c0b6
15 mai 2001
Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Seine Saint-Germain, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Paricap,
ès la mise en liquidation des biens de cette dernièrec/M. Z
61372127cd580146773f16b3
14 novembre 1989
Georges Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Michel DERAEVE, demeurant ..., 3°) La compagnie MACL MINERVE, dont le siège social est ..., (police dommages ouvrage) 4°) La compagnie
civ2
61372319cd58014677405640
24 juin 1998
Jean-Patrick Y..., domicilié ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Kiridjan, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour
61372213cd580146773fa094
15 février 1994
par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble ... (13ème), pris en la personne de son syndic, la société Beauvois et compagnie
cr
6137256ccd5801467741d969
9 janvier 1995
1er janvier 1986, mises en règlement judiciaire, puis en liquidation des biens ; qu'il s'ensuit que la poursuite contre Richard X... a été privée de son support légal, de sorte qu'elle était éteinte
61372494cd58014677416add
17 janvier 2006
les Fontaines, représentée par son président M.
civ3
613720eecd580146773ef9a2
19 avril 1989
Bourgoin-Jallieu (Isère), avenue de Chantereine, zone industrielle, 2°/ Monsieur X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée PAPETERIES BAUDRAND, demeurant
civ1
613720efcd580146773efa0b
20 mars 1989
converti en liquidation des biens, par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00534
20 avril 2017
[M] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société BR & Associés, dont le siège est [Adresse 3], en qualité de syndic de la liquidation de biens de M.
61372328cd5801467740633a
25 novembre 1998
"Reine de Serbie", représenté par son syndic en exercice, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300739
16 novembre 2023
des copropriétaires de l'immeuble Le Terris, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], représenté par son syndic le cabinet Foncia Ad immobilier, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], 2°/
61372563cd5801467741d4b9
12 décembre 1994
est, sous le contrôle du juge-commissaire, chargé de la liquidation de l'ensemble des biens de la société ; qu'il lui appartiendra, par conséquent, avant de procéder, ou de faire procéder, à la vente
ECLI:FR:CCASS:2020:C300294
14 mai 2020
des copropriétaires de l'immeuble Résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société N...
6137255dcd5801467741d137
25 mai 1992
B... a fait un acte hors saisine en interrogeant le syndic de la société dont il a été le gérant, où dans cette lettre M.
60794ea89ba5988459c48f6b
14 juin 2006
par Mme Z..., syndic à la liquidation des biens de ce dernier (les consorts X...), ont assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300584
27 juin 2019
H..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société QL...
ECLI:FR:CCASS:2020:C201402
17 décembre 2020
P..., pris en sa qualité de syndic de faillite, défenderesses à la cassation. II. la société Alpha Insurance A/S, représenté par M. K...
Donne défautc/M. X
6137210bcd580146773f089c
23 mai 1989
X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Filature et Tissage du Territoire ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi principal de la société
613721cecd580146773f78fd
9 décembre 1992
Yannick P..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Secep, demeurant ... (6ème), 9°/ de M.
és de syndic de la liquidation des biens de M. I..., etc/M. de J
61372189cd580146773f4944
1 octobre 1991
K..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en tant que celui-ci était dirigé contre M. H..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.
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