d'HLM Sofilogis (la société d'HLM) est propriétaire d'un immeuble à usage mixte, assuré par la société GAN, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz ; qu'à la demande de la société Gaz réseau

a vendu des immeubles à la Société foncière pour l'habitat social (la SFHS) ;que la réitération de la vente par acte authentique n'étant pas intervenue, la SFHS a assigné la société HLM Papus en paiement

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modéré (HLM) Richelieu, société anonyme dont le siège social est ... (1er), défenderesse à la cassation ; La société d'HLM Richelieu a formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 décembre 1993, un

Coopérative d'habitations à loyer modéré d'Illkirch (société d'HLM), ont quitté les lieux pour occuper ceux dont cette société était aussi propriétaire, que le décès des parents de M.

Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HLM Normandie, devenue HLM Basse-Seine (la société HLM) a confié la construction d'un ensemble immobilier à la société Pollet qui a sous-traité

HLM Hauts de Bièvre Habitat, dont le siège est [...], venant aux droits de la société HLM Antony Habitat, contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre ), dans

d'Habitation à loyer modéré de l'Ain (société HLM), a, en 1975, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

anonyme Coopérative d'habitations à loyer modéré des Pyrénées-Orientales (la société d'HLM), par un contrat de location-attribution, ont assigné cette société pour obtenir la cessation de troubles de

dû à la société EGPL par la société HLM ; Qu'en statuant ainsi, en opérant une compensation entre les pénalités de retard dues à la société HLM pour l'ensemble du chantier, d'un montant de 151 200 euros

2 / la société Bet Sethia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section) , au profit : 1 / de la société HLM

C..., de Mme D..., de Mme E..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société HLM Coopération et Famille, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société HLM des châlets, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Benoit & associés

Coopérative d'habitations à loyer modéré La Moselle Maisons familiales (la société d'HLM), ayant souscrit, avec cette société, des contrats de location-attribution de pavillons, l'ont assignée pour obtenir

Y... et la société HLM Vaucluse logement ; Sur la recevabilité du pourvoi principal de M.

1991 d'un jugement rendu au profit de la société d'HLM Provence logis (la société HLM), maître de l'ouvrage, dans un litige l'opposant à la société Omnium construction, entreprise générale, assurée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Les Malicots, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine

avait pressentis pour l'exécution en sous-traitance du lot peinture ; que la société Senec a indiqué à la société ETP qu'elle était adjudicataire du lot et la société HLM a informé la société Senec de

(société d'HLM Carpi) a chargé de la construction de plusieurs pavillons la société Coignet, assurée auprès de la société SMABTP ; que l'entrepreneur principal a sous-traité la réalisation des lots "enduits