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90 551 résultats pour « sociétés financières »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00089

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[O] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière

Source officielle
CC

comm

6137243acd58014677413be9

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

attaqué (Paris, 15 janvier 2002), qu'en 1994, la société Financière Uniphénix a consenti un prêt à M. de X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00400

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 24 mai 2019, le conseil de surveillance de la société Financière Hygie a autorisé le président des sociétés 5àsec France et 5àsec RIF à mettre fin aux mandats sociaux de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00582

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

était détenu à hauteur de 66,66 % par la société Financière Bert, et de 33,33 % par M.

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de9e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière sport et loisir, société anonyme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00677

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le 22 mars 2013, la société Financière Creal a été mise en liquidation judiciaire. 8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200469

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Constructions mécaniques de Normandie, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Financière de Rosario, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Financière

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300885

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Financière de la Marne, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00928

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

la société Financière du cheval vert détenus, notamment, par T...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00038

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 25 juillet 2017, la société Financière [E], Mme [J]-[E], M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00464

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

la société Financière Ares, à payer à M.

Source officielle
CC

comm

61372495cd58014677416ae3

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

; que la société Cofidic a, quelques mois plus tard, transféré ces actions à la société Socofinance ; que n'ayant pas reçu paiement du solde du prix de cession, la société Financière Sofic a obtenu en

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00554

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 avril 2024), le 23 septembre 2014, la société Churchill a cédé à la société Financière du grand comptoir, 49,41 % du capital de la société Etablissements P.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00246

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

à la société Financière D, avec effet au 30 mars 2010 ; que les sociétés [B] international et Financière D ont assigné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00341

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2018), la société Financière les Aires (la société Financière), qui a pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de sa

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comm

6137235acd58014677408a81

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Y... et de la société Financière DP, les conclusions de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300096

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Financière rive gauche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Financière

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civ2

613722b5cd580146774006c8

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

est ..., 2°/ la société Financière X... , société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Financière Jean-Patrice X..., dont le siège est ..., 4°/ M.

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civ2

60794d219ba5988459c481b1

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

X... se refusait à désigner ; Attendu que pour déclarer la société Financière Granulats irrecevable en sa demande de désignation d'un arbitre, l'arrêt retient qu'en l'absence de mise en jeu de la garantie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00744

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

auprès de la société financière Kléber, devenue la société financière du marché Saint-Honoré, dont il a été nommé directeur général le 19 septembre 1994 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 février

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