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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00089
11 janvier 2017
[O] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière
comm
6137243acd58014677413be9
21 janvier 2004
attaqué (Paris, 15 janvier 2002), qu'en 1994, la société Financière Uniphénix a consenti un prêt à M. de X...
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00400
9 juillet 2025
Le 24 mai 2019, le conseil de surveillance de la société Financière Hygie a autorisé le président des sociétés 5àsec France et 5àsec RIF à mettre fin aux mandats sociaux de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00582
18 mai 2022
était détenu à hauteur de 66,66 % par la société Financière Bert, et de 33,33 % par M.
613723c4cd5801467740de9e
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière sport et loisir, société anonyme
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00677
20 novembre 2024
Le 22 mars 2013, la société Financière Creal a été mise en liquidation judiciaire. 8.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200469
31 mars 2016
Constructions mécaniques de Normandie, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Financière de Rosario, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Financière
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300885
12 novembre 2020
la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Financière de la Marne, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00928
18 décembre 2019
la société Financière du cheval vert détenus, notamment, par T...
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00038
24 janvier 2024
Le 25 juillet 2017, la société Financière [E], Mme [J]-[E], M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00464
2 mars 2016
la société Financière Ares, à payer à M.
61372495cd58014677416ae3
31 janvier 2006
; que la société Cofidic a, quelques mois plus tard, transféré ces actions à la société Socofinance ; que n'ayant pas reçu paiement du solde du prix de cession, la société Financière Sofic a obtenu en
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00554
5 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 avril 2024), le 23 septembre 2014, la société Churchill a cédé à la société Financière du grand comptoir, 49,41 % du capital de la société Etablissements P.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00246
8 mars 2016
à la société Financière D, avec effet au 30 mars 2010 ; que les sociétés [B] international et Financière D ont assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00341
24 juin 2020
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2018), la société Financière les Aires (la société Financière), qui a pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de sa
6137235acd58014677408a81
7 décembre 1999
Y... et de la société Financière DP, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300096
19 janvier 2017
de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Financière rive gauche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Financière
613722b5cd580146774006c8
18 décembre 1996
est ..., 2°/ la société Financière X... , société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Financière Jean-Patrice X..., dont le siège est ..., 4°/ M.
60794d219ba5988459c481b1
8 avril 2004
X... se refusait à désigner ; Attendu que pour déclarer la société Financière Granulats irrecevable en sa demande de désignation d'un arbitre, l'arrêt retient qu'en l'absence de mise en jeu de la garantie
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00744
5 mai 2017
auprès de la société financière Kléber, devenue la société financière du marché Saint-Honoré, dont il a été nommé directeur général le 19 septembre 1994 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 février
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