[E] a porté plainte et s'est constitué partie civile pour des faux témoignages imputés aux salariés de l'étude ayant témoigné dans la précédente procédure. 6.

puisque les inspecteur des services fiscaux n'ont pas mis en cause, à l'occasion de leur témoignage devant le juge d'instruction, Jean-Antoine X... ; qu'au surplus, même en considérant qu'en déclarant

chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM en date du 31 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de faux témoignage

En même temps, j'ai vu toutes mes amies qui ont subi des agressions témoigner, et je ne veux pas être la seule qui se taise par lâcheté.

région occipitale, exclusives d'une chute malencontreuse sur le bord du trottoir, ainsi d'ailleurs qu'il a été vérifié en flagrance par les policiers procédant aux premières constatations ; que les témoignages

a relaxé les préve-nues des faux et usage de faux ; " aux motifs que l'attestation litigieuse relate essentiellement des faits qui se sont déroulés hors la présence de Michel X... et tendent à témoigner

Z... sous la dictée de son employeur, témoignait de la volonté du prévenu de se forger une preuve à tout prix ; que le jour de l'audience, le témoin avait reconnu avoir rédigé le courrier à la demande

loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 précitée, il incombe à l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à la déclaration ou au témoignage

Auguste Z... a devant les gendarmes réitéré les propos tenus devant les policiers en réaffirmant avec moult précisions les offres, pressions, artifices employés par Raoul A... pour le déterminer à témoigner

Y... fait grief à larrêt d'avoir prononcé le divorce alors, selon le moyen : 1 ) que deux attestations émanant d'une même personne et relatives aux mêmes faits ne constituent qu'un seul témoignage ;

Mondor de Créteil, n'a pas cité le moindre témoin ; que, dans ces conditions, la production ultérieure d'attestations de personnes qui avaient assisté aux faits visés à la prévention et qui n'ont pas témoigné

il admet, exactement d'ailleurs, l'absence de toute trace ou indice susceptible d'établir le point de choc entre les deux véhicules, et où il retient avec l'expert, pour suppléer cette carence, le témoignage

contre elle, et que la stagiaire ayant témoigné contre elle avait ensuite avait été embauchée, tandis qu'elle produisait de nombreuses attestations de personnes témoignant de son dévouement exemplaire

- X...Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux témoignage

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non dénommée du chef de faux témoignage

X... à engager une nouvelle procédure d'arbitrage à l'encontre de Marriott, le tribunal arbitral s'était fondé sur les attestations et témoignages de M.

définitive, rendue par la juridiction devant laquelle a été recueilli ce témoignage, au profit de la personne mise en cause par celui-ci et que la cour d'appel, saisie des poursuites du chef de témoignage

de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 février 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur sa plainte, contre Olivier Y... du chef de faux témoignage

litigieuse de sa mère Mme Y..., veuve X..., que soit écartée des débats une lettre de 1981 adressée par un employé de banque à son frère Paul X... et une attestation de 1993 en confirmant les termes, témoignant

, que la journaliste n'a pas cherché à vérifier la crédibilité du témoignage de Mohammed A...