; que dès lors que le témoin dont s'agit a été entendu par le premier juge sans procès-verbal, qu'aucune des parties devant la Cour d'appel ne s'est référée explicitement à ce témoignage, et que le tribunal

recueillis, notamment celui de la propre concubine du prévenu et l importance des lésions observées sur la victime, attestent à suffisance du caractère volontaire des coups portés (arrêt, page 3) ;

néanmoins une valeur probante, la Cour a violé les textes visés au moyen ; "alors d'autre part que, si les juges du fond apprécient souverainement la valeur et la portée des témoignages recueillis au

Y... avait été employé par Michel Z... dans un but lucratif, la cour d'appel qui n'a pas constaté que M.

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 octobre 1989 qui a relaxé Francis X... de la prévention de coups ou violences volontaires et a débouté

H... le témoignage de Mme P... Y... ayant rapporté les déclarations de l'accusé recueillies immédiatement après les faits au sujet d'un coup de couteau porté à la gorge de J...

d'Amiens était composée lors des débats et du délibéré de M.

recueillis lors de l'enquête et à la barre de la Cour, et par les constatations matérielles des enquêteurs corroborées par les photographies soumises à l'appréciation de la Cour, qu'à l'instant de l'accident

M., telles qu'elles ressortent des témoignages recueillis par les premiers juges et des pi ces versées aux débats; que le journaliste ne dissimule pas au lecteur que les jugements négatifs portés sur la

recueilli par un homme de loi, en signant cette déclaration, que l'on ne serait pas l'auteur d'un précédent témoignage recueilli dans des conditions identiques et produit par une partie à l'appui de ses

de Mmes Y..., P... et S... ; qu'en s'abstenant purement et simplement de viser et d'analyser, serait-ce sommairement, ces témoignages directs et déterminants versés aux débats par l'exposante, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

envers un fonctionnaire public et complicité, pour le second, les a condamnés, à 800 euros d'amende avec sursis chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en

d'appel, en ne tirant pas toutes les conséquences des témoignages clairs et précis versés aux débats et notamment de l'ensemble des déclarations recueillies dans le cadre de la plainte avec constitution

par les parties, est juridiquement admissible ; que ce problème a également été débattu devant la Cour européenne des droits de l'homme qui dans son arrêt Kostoski du 20 novembre 1989, a indiqué que si

Les témoignages qui accablent l'[3] », contenant notamment les propos suivants : « [1] a recueilli les témoignages de seize femmes victimes déclarées de harcèlement, d'agressions sexuelles et de viols

, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

qu'Alain X... a porté des coups, d'abord sur le cyclomoteur puis sur la personne de Vincent Y..., et que ce dernier a porté un coup de poing à Alain X... ; que les témoignages ne permettent pas de savoir

suivie sur sa plainte contre MM.Didier Y... et André Z... du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

d'appel, après en avoir délibéré, a ordonné que les débats auraient lieu à huis clos sans avoir préalablement recueilli les observations du prévenu ou de son avocat ; "aux motifs qu'il est constant