VOISINAGE RESULTANT DE CE QU'UN TROUBLE CONSTATE PREND SA SOURCE DANS L'ACTION DU PROPRIETAIRE VOISIN (SANS AVOIR A RELEVER EN OUTRE UNE NEGLIGENCE, UNE IMPRUDENCE OU UNE LEGERETE DE CELUI-CI) , LA QUALIFICATION

X... et Y... à payer à M. et Mme Z... des indemnités au titre du trouble anormal du voisinage, leur faire interdiction de laisser se poursuivre l'exploitation de l'activité de bâtiment-travaux publics

propriété de George Z...; que l'importance des travaux irrégulièrement entrepris (fouilles profondes, édification d'un grand bâtiment etc ...) ont nécessairement créé des troubles du voisinage au delà

de voisinage ; que les désordres provoqués par un chantier de construction constituent un trouble anormal de voisinage ; que, dans un tel cas, la durée du trouble correspond à la durée durant laquelle

de voisinage provenant de travaux de construction n'est recevable qu'à l'encontre du maître de l'ouvrage ; qu'en accueillant l'action en responsabilité pour troubles de voisinage dirigée par les consorts

, de cesser de troubler la tranquillité du voisinage et de réaliser les travaux d'isolation phonique rendus nécessaires par l'exercice de son activité ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

anormaux de voisinage ; que la Société AXA FRANCE IARD invoque tout d'abord le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; que l'obligation pèse sur le voisin permanent

jouissance provoqués par son locataire et en particulier de la violation par ce dernier du règlement de copropriété, les époux Y...sont bien fondés à solliciter réparation à Jean-Claude Z...des troubles

lequel nul ne doit causer à autrui de trouble anormal du voisinage, la cour d'appel a retenu que l'entrepreneur de travaux publics était responsable de plein droit en sa qualité de voisin occasionnel,

anormaux du voisinage ; AUX MOTIFS QUE la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage est certes source de responsabilité autonome et objective fondée sur le constat d'un trouble excédant les

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR, après consécration de sa responsabilité sur le fondement du trouble excessif de voisinage du fait des dommages provoqué par

de voisinage, lorsqu'elle est fondée à la fois sur les articles 544 et 1382 du Code civil, nécessite la recherche du comportement fautif de l'auteur du trouble ; qu'en l'espèce, aux termes de son second

DANS L'IMMEUBLE VOISIN DES CONSORTS Z... ; QU'IL RELEVE, <QU'AVANT DE SUBIR LA DECOMPRESSION LATERALE DE SON SOL, PROVOQUEE PAR CES TRAVAUX, L'IMMEUBLE LEMEE, EN DEPIT DE SES MAUVAISES FONDATIONS,

et qu'ils étaient la conséquence directe et certaine des travaux effectués par les consorts X... ; ALORS 1°) QUE, seuls peuvent donner lieu à une action de responsabilité des troubles anormaux de voisinage

Y... en réparation de troubles anormaux de voisinage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. Y... au paiement d'une astreinte et de dommages-intérêts au profit de M.

propres à remédier à ces troubles excessifs du voisinage ainsi que le paiement de dommages-intérêts ; qu'à la suite d'une seconde expertise, un tribunal de grande instance a fait interdiction à Mme Y.

de voisinage que leur causeraient les bruits provoqués par l'activité professionnelle exercée dans des locaux proches de leur propriété par les locataires de M.

de voisinage causés et subis par des personnes privées n'appelaient pas une réparation en nature nécessitant des travaux d'une telle ampleur que la commune de Puteaux s'était vue dans l'obligation de

ALORS, DE TROISIEME PART, QUE la responsabilité pour trouble anormal de voisinage n'est engagée que si le trouble excède les inconvénients normaux de voisinage ; qu'en se bornant à relever, pour accueillir

anormal de voisinage constitué par la gêne résultant de l'amplitude excessive des vibrations provoquées par le fonctionnement de la presse à métaux : Dès lors que la SAS [...] ne peut se prévaloir du