Par jugement du 29 décembre 2016, le tribunal pour enfants a déclaré X... E..., coupable d'avoir commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de 30 jours sur B...

C..., contre le jugement du tribunal pour enfants d'EVRY, en date du 23 novembre 2018, qui a rejeté sa requête en suppression du casier judiciaire de la fiche concernant la condamnation du chef de viol

mineurs n'était justifiée que par les motifs par lesquels le tribunal pour enfants avait retenu qu'ils n'avaient méconnu aucune obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou

Une information judiciaire ayant été ouverte le 30 juin 2014, le juge d'instruction a, par ordonnance du 17 février 2023, renvoyé [X] [F], né le [Date naissance 1] 1980, devant le tribunal pour enfants

pour enfants, pour en déduire que l'appel de l'exposant contre l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal pour enfants pour y répondre du crime de viol est irrecevable, quand cette différence de traitement

[S] [Z] a été poursuivi devant le tribunal pour enfants du chef de violences aggravées, en récidive. 3.

Par jugement du 29 août 2022, le tribunal pour enfants l'a relaxé du chef susvisé. 4. Le procureur de la République a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

la perte totale de la vision de l'oeil gauche ; qu'après avoir vainement tenté de recouvrer auprès de l'auteur de l'agression et de sa mère sa créance indemnitaire fixée le 16 décembre 1993 par le tribunal

appartenant à la ville de Grenoble, occupé par sa Maison des jeunes et de la culture et son centre communal d'action sociale ; que Kamel X..., mineur, a été condamné pénalement pour ces faits par un tribunal

pour enfants de Versailles a condamné X... à la peine de douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis ; qu'ainsi, eu égard à la peine qu'ils ont prononcée, le tribunal pour enfants ne pouvait

[B] [L] a été poursuivi devant le tribunal pour enfants pour arrestation, enlèvement, détention, séquestration et violences aggravées, commis au préjudice de trois victimes. 3.

Le tribunal pour enfants a déclaré [E] [L] coupable du chef susvisé et, prononçant sur les intérêts civils, a déclaré ses parents, Mme [I] [X], chez laquelle sa résidence était fixée au moment des faits

[V] [N] et [W] [Z] ont été déclarés coupables de destruction volontaire par un moyen dangereux et complicité par le tribunal pour enfants.

Demande d'avis n° C 1570005 Séance du 29 février 2016 Juridiction : Tribunal pour enfants d'Auxerre Avis n° 16002P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR DE CASSATION Vu la demande d'avis

de Créteil, par une ordonnance du 15 décembre 1989, avait maintenu l'enfant mineure chez sa tante domiciliée à Saint-Maur, et désigné le service éducatif près du tribunal pour enfants de Créteil aux fins

X..., aide-caissier dans une station-service, a été victime d'une agression au cours de laquelle il a perdu son oeil droit ; qu'un jugement du 14 mars 1995 du tribunal pour enfants, statuant en matière

Y... a été poursuivi devant le tribunal pour enfants, du chef de chantage. 3. M... T..., âgée de treize ans, a expliqué que L...

Le tribunal pour enfants a déclaré M. [I] [K] coupable de blessures involontaires avec incapacité totale supérieure à trois mois sur la personne de M.