X... a été engagé le 5 juillet 1976, en qualité de VRP exclusif, par la société Fisba-Stoffels, aux droits de laquelle se trouve la société Fischbacher ; que, le 12 janvier 1982, il a emprunté à son employeur

la perte de la clientèle qu'il a apportée, créée ou développée pour le compte de son employeur ;qu'il en résulte qu'elle est due dès lors que le VRP a augmenté la valeur de la clientèle, peu important

société Dehan à compter du 15 août 2005 en qualité d'employé commercial, prospecteur, vendeur ; que par suite de la suspension de son permis de conduire pour excès de vitesse commis au volant de son véhicule

DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE ROBERT X..., REPRESENTANT MULTI-CARTES, AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE FIV LE 1ER JANVIER 1971, EN QUALITE DE REPRESENTANT LIVREUR, POUR LA VENTE DE " FOURNITURES AUTOMOBILES

ce véhicule a été vendu à la SARL WECOM dont le siège se trouve à DUNKERQUE ; M.

s'est opérée sans le stock des véhicules neufs qu'elle a néanmoins accepté de dé-facturer et de livrer selon les besoins de la société Foucque Automobiles, qui ne s'explique pas à cet égard ; qu'en effet

X... a été engagé le 8 juin 2004 en qualité de représentant exclusif bénéficiant du statut légal des voyageurs représentants et placiers (VRP) par la société Nouvelle Art production, moyennant une rémunération

automobile. 4.

produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt partiellement confirmatif attaqué que Walter X..., de nationalité suisse, interpellé à Colmar au volant d'un véhicule

[U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société PSA Automobiles, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

M... d'effectuer ses déplacements professionnels, un véhicule automobile de société est mis à sa disposition''; que la convention ‘‘voiture de société commerciale'', signée par M.

mécanique et que la convention rappelait que le fonds, indépendamment des produits pétroliers aux usagers de l'autoroute, avait une activité de lavage, graissage, entretien courant et réparations de véhicules

X... responsable des conséquences de la présence de déchets automobiles sur 25 m2 ; AUX MOTIFS QUE le litige concerne un terrain affecté d'un défaut, empêchant son bon usage ; que l'action ne peut ainsi

attestations, constat d'huissier, et photographies communiqués par M. et Mme Z..., qu'ils subissent, tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés, de nombreux passages de véhicules

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 avril 2013), que le véhicule de M.

option B véhicules industriels en date du 1er juillet 1999, un diplôme de brevet d'études professionnelles en maintenance de véhicules automobiles option véhicules industriels en date du 1er juillet 1999

VR..., M.

correspondant à des emprunts souscrits par diverses personnes ; que ces opérations étaient réalisées par le prévenu D..., alors gérant de ladite Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts qui, par une signature vraie

automobile et à l'annonce de son arrivée dans l'entreprise.

automobile, dans lequel ils ont découvert des vidéogrammes pornographiques dont l'intéressé leur a offert de justifier l'origine régulière par des pièces détenues dans son local commercial ; Que, cette