ou assimilés, et conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré. 6.

d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et poursuivi en réparation des dommages causés à un tiers dispose d'un recours contre un autre conducteur impliqué sur le fondement

Y... et de refus de priorité par conducteur roulant à gauche, à payer à la société Goux, employeur des deux victimes et propriétaire des véhicules endommagés, une indemnité de 270 000 francs au titre de

à titre onéreux mentionne au 2ème alinéa de son article 1er que : "Un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est caractérisé par - un exploitant,

d'un véhicule terrestre à moteur, à réparer, à concurrence des deux tiers seulement, le préjudice moral subi par les ayants droit de la victime d'un accident mortel de la circulation ; " aux motifs

[E] avait pu faire usage de son arme à dix reprises sur le véhicule conduit par M.

X... a heurté le véhicule conduit par M.

victime contre l'assureur du troisième véhicule impliqué, qu'à concurrence d'un tiers, tout en relevant qu'aucune faute n'avait été prouvée à la charge des conducteurs impliqués, a violé les articles

ou le gardien du véhicule impliqué peuvent être déclarés responsables au titre de la loi de 1985 ; que le conducteur du véhicule impliqué dans l'accident dont s'agit n'a pas été formellement identifié

habituelle du véhicule par un tiers (M.

fait de conduite, le conducteur étant celui qui dispose de tous les organes de conduite du véhicule ; qu'en retenant, pour débouter Mme Q... de ses demandes à raison du vol de son véhicule, que la clause

a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en marche normale tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui

au contrat d'assurance ; qu'en laissant la conduite du véhicule à Aurélie X..., qui était en état d'ivresse et qui n'était pas titulaire du permis de conduire, ce qu'il savait, Patrice Y... a commis une

automobile Renault 9, est entré en collision avec le véhicule Renault 14 venant en sens inverse qui était conduit par M.

l'espèce, son véhicule automobile ; que, de même, Philippe X..., passager du véhicule conduit par Yann Y... en donnant l'ordre à ce dernier de "forcer le passage" s'est rendu complice par instruction

C..., conducteur d'un véhicule, a percuté avec celui-ci l'arrière d'une voiture se trouvant à l'arrêt et conduite par M. B...

concerné acquiert la qualité de co-assuré, en sorte que les dommages qu'il cause aux tiers sont couverts, sauf lorsque cette personne, non titulaire du permis de conduire, a conduit avec l'autorisation

B... dans la voiture non pas pour qu'il soit conduit à I'hôpital mais pour le conduire dans les bois, en restant avec MM.

X... était constitutive d'une imprudence directement à l'origine de l'accident, sans tenir compte, pour apprécier le caractère ou non anormal de la vitesse du véhicule conduit par le prévenu, du poids

du véhicule assuré n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule », l'assureur a assigné M.