Peugeot objet du renseignement anonyme était le même que celui auprès duquel avait loué un véhicule une personne (monsieur [B] [C]) apparaissant dans la procédure ouverte sur le réquisitoire introductif

à l'adresse personnelle de Joseph X... ; que le véhicule Triumph TR5B a été dédouané le 28 mai 1991 au nom de M.

[U] faisait l'objet d'une fiche de recherches émanant des brigades de recherches de [Localité 1] et [Localité 3] concernant un trafic de véhicules volées lorsque les militaires de la gendarmerie ont pensé

; que ce procès-verbal a été signifié à la personne de Roger X... ; que celui-ci avait donc, par comparaison des deux procès-verbaux, connaissance du nombre des véhicules disparus, de leur marque, de

du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé « fichier des objets et véhicules signalés », 15-5, 171, 802, 591 et 593 du Code de procédure

de comptabilité portant sur la période du 01/ 04/ 1990 au 31/ 03/ 1994 diligentée par Francis C..., inspecteur des impôts (pièce n° 2) ; que selon le rapport sur la vérification de la comptabilité

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications concernant un véhicule

et les personnes condamnées Délit n°3 : Recel commis à [...] (84) du 2 août 2012 au 8 octobre 2012, d'un véhicule Renault CLIO immatriculée [...]     

de comptabilité portant sur la période du 01/ 04/ 1990 au 31/ 03/ 1994 diligentée par Francis E..., inspecteur des impôts (pièce n° 2) ; que selon le rapport sur la vérification de la comptabilité précitée

automobile en stationnement au lieu dit "le bois normand" à Vire ; qu'au cours des opérations de vérification de ces personnes, ils ont découvert sous le siège du conducteur une bouteille en verre que

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jacques X... du chef d'homicide volontaire sur la personne

afin d'y rechercher le véhicule de marque Renault type Twingo immatriculé [...] utilisé par le livreur le 6 janvier 2016 sur une transaction ayant eu lieu au [...]                                    ,

de marque Renault type Twingo immatriculée [...] est stationné au niveau du premier sous-sol à la place 189 ; que constatons que l'état du véhicule intérieur et extérieur est très bon ; prenons en photo

une personne qui s'était portée acquéreur du véhicule mais était décédée avant la conclusion du contrat ; que, cependant la facture d'achat du véhicule par le prévenu auprès de la société Aide Location

du contrôle, le non-report par conducteur des mentions obligatoires sur la feuille d'enregistrement et la conduite de véhicule transport routier sans user du dispositif d'enregistrement des périodes de

X..., le 2 avril 2001, d'un nouveau contrat de travail avec la société Anjou hygiène services, qui ne contenait plus aucune disposition concernant l'usage personnel du véhicule de service, n'avait pas

l'utilisation du portable de Bouaza X... était également entériné par la cour d'appel et qu'il ne pouvait être combattu par les explications du prévenu, contraires aux faits et vérifications précises

selon l'expert commis, une dizaine de minutes d'un travail bruyant, et n'avait donc pu être effectué au moment du vol sur un parking fréquenté ; que l'expert ne découvrait pas à l'intérieur de ce véhicule

ou diriger toute entreprise commerciale ou artisanale directement ou indirectement pour une période de 10 ans ; "aux motifs que les treize véhicules appartenant à la Satag avaient été vendus le 22

Ils ont ainsi contrôlé un véhicule occupé par trois personnes, de nationalité allemande, dont M. [P].