de violences volontaires avec arme, avec intention de donner la mort, qui n'existe pas en droit positif " ; Attendu qu'Amar A... a été renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir volontairement

mortelles aggravées et violences aggravées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi de Brigitte Z... : Sur

qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une souffrance aigüe et prolongée, et d'autre part d'un élément moral consistant dans la volonté de nier dans la victime la dignité de la

de coups mortels, tantôt qu'il a été victime d'un meurtre, sont manifestement contradictoires entre eux et ne permettent pas, en tant que tels, de justifier une décision de renvoi devant la cour d'assises

dont sa mère a été victime au mois d'août 2000, que, dès lors, il convient de considérer que ce dernier qui se borne à affirmer, sans autrement s'en expliquer, qu'il a souffert d'un préjudice moral distinct

et personnelle dans les violences ayant entraîné la mort d'Alain X... ; que, par ailleurs, il résulte de l'information et notamment des déclarations du seul témoin de la scène, Danielle X..., qu'alors

, les propos tenus par lui et les menaces de mort qu'il avait précédemment proférées à l'égard de son épouse, d'après les dires de celle-ci, pour le cas où elle l'aurait quitté ou aurait demandé le divorce

dans son emploi du temps et les résultats des examens médicaux constituent des charges sérieuses d'assassinat ; qu'il ajoute que l'enquête apparaît complète tant sur l'état médical antérieur de la victime

Ils sont donc en lien direct avec la mort ; que la fracture du rachis basithoracique est le fruit d'un traumatisme majeur ; que cette fracture du rachis basithoracique est également en lien direct avec

; "alors, d'une part, que constitue une faute d'imprudence, en relation de causalité directe avec les blessures, provoquées par un violent coup de bôme, ayant entraîné le décès de Cécile X..., le fait

.; " aux motifs que, en conduisant en état alcoolique caractérisé par 0, 97 mg par litre d'air expiré, en entreprenant une manoeuvre de dépassement sous un orage violent à une vitesse excessive, et

[EJ] [ZY], ayant renoncé à sa succession, le service des domaines, représenté par le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, et par le directeur général

en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Gravit, qui participait à une battue au grand gibier organisée par Gérard X..., sur une chasse louée par Roger Y..., a été mortellement

de la mort ; - sur le contexte et le déroulement des faits : que les témoignages de l'entourage des intéressés et de Jésus Maria A...

E... c'est à dire celle de violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner par dépositaire de l'autorité publique avec usage ou menace d'une arme » ; [ ] "et qu'au lieu de solliciter

asphyxique majeur caractérisé par des lividités cyaniques en pèlerine, un sang noir, des poumons lourds, oedémateux et des organes congestifs. ; il précisait que l'hypothèse émise à l'enquête de la mort

pas été immédiatement mortels et n'étaient pas en soi de nature à entraîner la mort, que le décès de M.

La commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi), saisie par ces victimes aux fins d'indemnisation de leurs préjudices, a rejeté ces demandes en raison de la faute de la victime directe,

, sous la prévention d'avoir enlevé, séquestré Karine Y... avec la circonstance que ces faits ont été suivis de la mort de la victime ; "aux motifs que, sur la qualification d'homicide involontaire,

attaqué a prononcé le renvoi du mis en examen devant la cour d'assises pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que l'argumentation développée dans le mémoire