Nabil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 7 juillet 1992, qui, pour vol aggravé et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à un an d'emprisonnement

principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, et les productions, qu'un étranger se disant X... alias Meki, alias Boussara, a été condamné pour vol

les acheminer vers la destination prévue, les a conservés dans son entrepôt de Chambray-les-Tours où, le 1er novembre 2013, ils ont été endommagés à la suite d'un incendie consécutif à une tentative de vol

bijouterie joaillerie à la société Linde ; que la bailleresse a fait procéder à des travaux d'amélioration de l'immeuble et a supprimé le poste de gardien ; que la société Linde, ayant été victime d'un vol

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 2006) que, dans la nuit du 4 au 5 mars 2000, un vol

qu'il en est de même pour les factures de maquettes ; attendu que la production de ces documents à caractère probatoire auprès de la compagnie d'assurance, afin de justifier de l'existence des objets volés

L..., qui avait assuré auprès de la société Amaline assurances (l'assureur) un véhicule financé au moyen d'un prêt contracté auprès de la société CGI (la banque), a déclaré le vol avec effraction de ce

Une enquête préliminaire a été ouverte à la suite de vols avec effraction et tentative, commis courant novembre et décembre 2021. 3. Les gendarmes ont suspecté la participation de MM.

. ; que ceux-ci, entreposés dans un grenier, ont été dérobés au cours d'un vol avec effraction et que M. Y... a assigné M.

mineur [T] [S], d'autre part, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 6 mai 2020, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de vol

la situation pénale de l'intéressé non au regard du seul mandat pour l'exécution duquel elle était saisie, mais globalement au regard de quatre « mandats d'arrêts émis contre un multirécidiviste de vols

A... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 7 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et association de malfaiteurs

souscrit auprès de la société Pacifica (l'assureur), un contrat d'assurance multirisques habitation ; que, contestant le refus de garantie que l'assureur lui a opposé à la suite de sa déclaration de vol

l'Est, la société Lyon bail, devenue la société Finalion, et la société Cofilion ; que, dans la nuit du 14 au 15 juin 1996, le supermarché exploité par la société Kemper distribution a fait l'objet d'un vol

X... ont été dérobés et son véhicule volé ; que l'assureur, pour refuser sa garantie, a invoqué une clause de la police l'excluant pour les " vols sans effraction du véhicule " ; Attendu que les Assurances

Abderrahmane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1991, qui les a condamnés, le premier, pour vols aggravés, à 4 ans d'emprisonnement, 3 000 francs

judiciaire de l'arrondissement de Coïmbra aux fins d'exécution d'une peine de trois ans et six mois d'emprisonnement prononcée par un arrêt devenu, selon les mentions du mandat, définitif le 29 mai 2017, pour vol

mentionnées à l'article A43 ; qu'en revanche, les dispositions de ce même article relatives à la définition du vol avec effraction ne sont pas mentionnées en caractères gras et ce sont ces dispositions