A... concerne un immeuble situé dans la zone des 50 pas géométriques du littoral de Vieux-Fort, validé et opposable à l'état par décision de la Commission du 24 janvier 1961 ; qu'il s'agit d'une portion

des cinquante pas géométriques, l'Office national des Forêts a assigné M.

de l'implantation de piquets opérée par des géomètres et destinée à limiter les zones d'intervention dans cette carrière et dont l'existence se trouvait effectivement établie par les déclarations concordantes

S... sera annexé au présent jugement, d'avoir ordonné le bornage des propriétés selon ledit plan et d'avoir dit que l'expert ou tout autre géomètre retournera sur les lieux, à l'initiative de la partie

C... géomètre, dit que le notaire désigné devra chiffrer l'indemnité due par M.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 16, 57, 73, 74, 75 de la Convention de Montego Bay , l'article L. 121-3 du code pénal , les articles 11-4 et 15 de la délibération 50

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la limite de la parcelle située sur la commune de Belley cadastrée section [...] appartenant à M. H... Y..., Mme K...

; qu'il a relevé, le 19 octobre 2011, que la chaîne n'était pas rectiligne en sortie du motoréducteur, formant une sorte de chaînette sous l'effet de son propre poids et n'étant donc pas, dans cette zone

(valeur de 60.000 euros), outre une quote-part du terrain de [...] pour une valeur de 1.546.090, 50 euros ; à Madame H... U... épouse B... et héritière, le hangar édifié sur le terrain situé à [...]

F... à un prix finalement avantageux, qui a exigé une nouvelle expertise en insistant sur l'échange de terrain ayant eu pour effet de situer une partie de la parcelle dans la zone des 50 pas géométriques

maison appartient en réalité à l'Etat, le vendeur avait au contraire, affirmé avoir acquis ce terrain par acte du 2 juin 1944 soumis le 2 octobre 1956 à la commission de vérification des titres de la zone

» approuvé par délibération du conseil municipal du 20 octobre 2005, dans le sous-secteur « b » ; que la zone UB4 est définie comme une zone de transition entre la ville et le port, la zone UB4a étant

que cette restitution se fera sans contrepartie de prix et D'AVOIR dit que dans l'hypothèse d'une restitution impossible et faute d'accord entre les parties, il appartiendra à la plus diligente d'entre

Z..., géomètre, indique que la zone exploitée pénètre sur 5 mètres dans la propriété de M. A....

séparative et en étêtage et maintien à une hauteur maximum de 2 m des arbres situés à moins de 2 mètres de cette limite ; que Mme Y... leur a opposé la prescription trentenaire ; Attendu que pour dire

Y... , ès qualités, au titre de l'augmentation des surfaces, l'arrêt retient que le mesurage de la surface utile effectué par le cabinet de géomètre-expert désigné par le vendeur ne respecte pas les éléments

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les terrains litigieux, anciens terrains agricoles désormais à proximité de zones

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'au vu du jugement d'expropriation du 14 mars 1906, la commune de Cannes n'établit pas être propriétaire des parcelles C 431 et C 433, d'avoir dit que

A..., expert-géomètre, du 13 mai 2009 fait état d'une surface de 135 m2 utile, que, les références étant essentiellement en mètres carrés utiles, c'est cette surface qui doit être retenue, M.

Conseils, pour la société Agosac construction PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a déclaré la société AGOSAC CONSTRUCTION recevable en son intervention volontaire et dit