Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen unique de cassation du pourvoi principal et le moyen

de cassation, pris de la violation des articles 1er, 4 et 18 de la loi du 19 juillet 1976, 20 du décret du 21 septembre 1977, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le cinquième moyen

premier moyen étant rejeté, ce moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le GAEC de La Rue neuve, M.

Examen des moyens Sur le cinquième moyen, ci-après annexé 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° Y 18-20.287 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour l'association Bureau central français (BCF) PREMIER MOYEN DE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour Mme V..., épouse D...

de cassation, pris de la violation des articles 1er, 4 et 18 de la loi du 19 juillet 1976, 20 du décret du 21 septembre 1977, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils pour Mme X...

venant aux droits de la société Aqualand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour les consorts C....

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Crédit foncier de France fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il résultait des constatations mêmes de la cour d'appel

Les deux policiers ont vu la brouette, l'ont photographiée puis sont repartis.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Q...

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10050 F Pourvoi n°

[X] [B], à l'époque président de la filiale italienne de Novartis et, depuis le 1er octobre 2013, président de Novartis France (annexe 14 à la requête), a transmis à son homologue de Roche, M.

L'intention commune des parties est éclairée par les dispositions du contrat mais également l'application qui en est faite par les parties.