X... et de Mme Y... ; Attendu que, pour accueillir la demande du mari et prononcer le divorce aux torts partagés des époux, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le dépôt de plainte du 1er avril

CONTRE JACQUES X..., DECIDE QU'IL Y AVAIT SEDUCTION PAR PROMESSE DE MARIAGE ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL N'Y AURAIT SEDUCTION PAR PROMESSE DE MARIAGE QUE S'IL ETAIT PROUVE QUE CETTE PROMESSE ETAIT MENSONGERE

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI N° 70 598 DU 9 JUILLET 1970 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LE BENEFICE DU MAINTIEN DANS

est donc irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que le procureur général fait grief à l'arrêt de donner mainlevée de l'opposition au mariage de MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mme X...

X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la pension alimentaire versée pendant la durée de la procédure de divorce et la contribution aux charges du mariage ne sont

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 2, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER

Sur le moyen unique : Attendu que M.

1965 qui n'est pas applicable en l'espèce ; que la clause litigieuse qui vise les dettes contractées par l'épouse avec son mari ou pour son mari pendant le mariage englobe, en raison de la généralité

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er Avril 1997), qu'un jugement a rejeté la demande en divorce

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. Q...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE, RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST

de pharmacie acquise par elle durant le mariage était un acquêt alors que, selon le moyen, de première part, l'arrêt attaqué a méconnu ses propres constatations selon lesquelles, d'abord, il résultait

1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme Lis, Else Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. [B] PREMIER MOYEN de CASSATION M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2013), que M.

X... résultant d'un premier mariage contracté au Maroc, en 1981, avec Mlle Z...; Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X..., épouse Y....