de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la société CSSI, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yveline Z..., veuve B..., demeurant ... (2e), 2 / Mademoiselle

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 7, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile

de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la société Clinique d'Occitanie, société à responsabilité

Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Raoul Y..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège

Armée, Paris (16e), 4°/ la compagnie Réunion européenne, compagnie d'assurances dont le siège est ... (2e), 5°/ la compagnie Camat, dont le siège est ... (2e), 6°/ la compagnie Général accident fire

réalisation ou non de la zac » (arrêt attaqué, p. 5, 2e alinéa) ; que la cour d'appel constate, d'une part, que, suivant la convention des parties, la phase de création de la zac devait « intervenir au

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, 2e section), au profit de M.

Pascal X... portant sur les 1er et 2e trimestres 2009 et validé la contrainte délivrée le 14 mai 2013 pour la seule somme de 7.975 € au titre des cotisations sociales dues pour les 2e et 3e trimestres

Geoffroy de X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Caudry, représentée par son maire en exercice, domicilié en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ernatex, dont le siège social est ... (2e), représentée par

n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a décidé que la rupture

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 2.

[T], [D], [O] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant