sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société Valeo fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la maladie de

sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société Valeo fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la maladie de M.

04/00225), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 4 novembre 2003, pourvois n° C 02-30.071 et W 02-30.088), que Marcel X..., salarié de la société Valéo embrayages de 1959 à 1987, a été reconnu

S..., épouse G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'aménagement touristique de l'Alpe-d'Huez

formée par la société Joiner et de l'avoir condamnée à payer à la société Joiner la somme de 374.215,92 € à titre d'indemnité complémentaire d'occupation, ALORS QUE l'action en fixation et paiement

limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Bretagne dessert, société anonyme dont

Philippe X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Ilem France, société

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axyalis patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M.

de la société Construire, depuis lors société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Pro-construire, en vue de l'attribution d'un logement pour un prix prévisionnel, réévalué à deux reprises

Examen des moyens Sur le moyen unique proposé par le procureur général, pris en sa première branche et sur le moyen unique proposé pour la société [1], pris en ses deux premières branches Enoncé

Or Est a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour rupture brutale de crédit ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Or Est reproche à l'arrêt infirmatif de l'avoir

[4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-23.980 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le

sur renvoi après cassation (2e Civ, 9 octobre 2014, n° 13-21.140), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 2000 au 30 juin 2003 au sein des établissements de la société Total

Laurélien, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marichal Ketin, société anonyme, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en cassation d'un

Sur les moyens proposés pour la société [3] Enoncé des moyens 6. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait déclaré M.

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IART, société anonyme

[P] [E], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société BPCE prévoyance, société anonyme, 3°/ à la société BPCE vie, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défendeurs à la cassation

[7], société de droit polonais, dont le siège est [Adresse 5] (Pologne), a formé le pourvoi n° D 22-10.188 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale)