FRANCS, AU MOTIF QUE LEDIT CASTEL AVAIT IMPLICITEMENT ACCEPTE LA MAJORATION, A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1971, DU TARIF D'ABATTAGE A LUI NOTIFIE PAR LETTRE MISSIVE LE 27 JANVIER PRECEDENT, ALORS, SELON LE POURVOI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel qui est préalable : Vu les articles 718 et

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Imprimerie et sacherie plastique de Normandie", ISPN, dont

X... a consenti une hypothèque sur un immeuble lui appartenant à l'effet de garantir, dans la limite de la somme principale de 1 000 000 francs, le prêt de la somme principale de 2 000 000 francs consenti

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

EST APPELE PAR SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES A RESIDER HORS DE FRANCE, IL PEUT N'HABITER LES LIEUX QUE SIX MOIS, POUR UNE PERIODE DE TROIS ANNEES, ET QU'EN L'ESPECE, D'APRES LE POURVOI, LES CONGES NE

à sixième moyens du pourvoi n° X 15-12.362, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Yacco de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant à Mareuil-sur-Belle (

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société Banque des Antilles françaises, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN

un pourvoi principal contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 16 janvier 2002, était irrecevable à former, le 19 novembre 2002, sur le pourvoi principal du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° M 18-21.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable, ci-après annexé : Atendu qu'ayant

Audry, qui demande à titre principal le rejet du pourvoi, demande subsidiairement la cassation de l'arrêt en ce qu'il a mis hors de cause les docteurs Y... et H... ; Mais attendu que le rejet du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège social est ..., en

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° V 19-10.835 R É P U B L I