incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident

du pourvoi principal, réunis : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux époux X... la somme de 50 000 euros, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier, dans

doivent être écartés ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Robert X..., pris de la violation des articles 121-3 et 313-1 et suivants du Code pénal, et 405 ancien du Code pénal en vigueur

disposition pour l'emploi de ses collaborateurs ; les Présidents de groupe peuvent transférer à leur groupe politique 66,66 % dudit crédit.

disposition pour l'emploi de ses collaborateurs ; les Présidents de groupe peuvent transférer à leur groupe politique 66,66 % dudit crédit.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par A... et pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, L. 227 du Livre

en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 164-D, 170, 1741 et 1743 du Code

Y... et dit que la saisie produirait ses effets ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

le moyen unique du pourvoi n° C 16-12.808 : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation du principe général de la légalité de la preuve, des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 99, 151

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi n° 92-15.881 et sur le troisième moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi n° 92-18.833/W : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société MGI Vidor consultants

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fixé au 28 février 1994 la date de sa cessation des paiements alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'autorité

en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois de Pierre X... et Bernard Z... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois de Dominique Y..., Claude A... et Renée B... ;

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La société Pharmindustrie, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi

Sur le premier moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 11. MM.