affectaient les parties communes et la cour d'appel n'ayant pas régularisé les travaux, le moyen manque en fait de ce chef ; Sur le troisième moyen : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'annuler

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société Groupama d'Oc.

X..., de Me Boullez, avocat du Syndicat départemental d'électricité de la Haute-Vienne (SDE), de la SCP Coutard et Mayer, avocat d'Electricité de France (EDF), les conclusions de M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Association sociale et éducative de Rennes ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme Y... ayant, dans

produite pouvait être revendue à un fournisseur d'énergie, le contrat de prêt litigieux était soumis aux dispositions du code de la consommation; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 10 octobre 2013), que M.

le moyen : 1°/ que la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, a prévu l'obligation pour les

la demanderesse invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; Sur le pourvoi n° Y 94-20.476, la demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident Énoncé du moyen 3.

pas respecté son obligation de lui transmettre une convention de raccordement dans le délai maximal de trois mois à compter de la demande de raccordement de l'installation de production d'électricité

banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

doit être fait cet exposé, le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés ; Attendu qu'ayant relevé que l'entreprise Denost avait perçu une commission pour

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme B... était l'épouse de l'un des trois associés de la société X... de Y... et relevé que si elle occupait la maison depuis

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le gestionnaire du réseau public de distribution de l'électricité (la société Enedis, l'exposante) à indemniser un producteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Biopole Antilles IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la