Y..., et un fils, David, né d'une union précédente; que, par ordonnance du 2 novembre 2001, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence d'Amélie au domicile de son père et mis à la charge de sa

poursuivra devant la cour d'assises d'appel ; que les accusations précises, concordantes et circonstanciées portées par les victimes dont une est devenue majeure, constituent une des principales charges

L... , l'arrêt prononce par les motifs reproduits aux moyens ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à annulation des mandats d'amener, la chambre de l'instruction a constaté que MM. Y... et W...

à juger qu'il existe contre X... charges suffisantes du chef de viol par ascendant, l'élément contraire (à tout le moins), étant suffisamment établi par les dires circonstanciés de la victime, étayés

. ; 1 ) "aux motifs que la charge principale pesant sur Jacques X... est le témoignage de Viviane Z... ; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule

Geneviève X... des chefs de complicité de tentative d'assassinat et de complicité d'assassinat, puis l'a renvoyée devant la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes ; "aux motifs que les charges

Grapinet, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Verdun conseillers référendaires; Avocat général : M.

Y..., engagé par la Société Bancaire de Paris (SBP) le 1er septembre 1986, en qualité de fondé de pouvoir, a été promu directeur financier, puis directeur central, chargé des opérations financières et

pause déjeuner pour s'adonner à des plaisirs autres que ceux de la table ; que toutefois les ébats imputés à la salariée ne débordant pas de la sphère de sa vie privée, il ne peut être retenu à sa charge

qu'au regard de ses attributions, la fédération départementale des chasseurs du Gard était fondée à réclamer réparation de son préjudice, lequel était réel et spécifique, même si elle pouvait être amenée

des opérations d'arbitrage boursier d'apparence régulière, perverties dans le seul intérêt spéculatif d'un tiers par la violation du mandat confié par la victime à l'un de ses collaborateurs, pour l'amener

Y... déclare avoir été à compter du 11 mai 2004 en tant que chargé de Mission à Pointe-Noire sur une période de six mois, en renfort ; Monsieur Z...

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

pas de nationalité française, dit qu'il ne rapportait pas la preuve que les faits ont été commis sur le territoire français et confirmé la décision déférée en rejetant toutes autres prétentions plus amples

d'instruire l'affaire doit, s'il a seul entendu les plaidoiries, en rendre compte à la cour d'appel dans son délibéré ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce que Mme X..., chargée de l'instruction de

Les demandes concernant les sociétés de maintenance ne font référence à aucun élément relatif aux dispositions contractuelles et aux obligations mises à la charge des sociétés concernées au soutien des

avait été inscrite par erreur sur son compte courant sans que l'auteur de cette inscription irrégulière ait jamais attiré son attention à cet égard, peu important que la société Audicert n'ait pas été chargé

aux maladies qu'il a développées et dont il sollicite la prise en charge au titre des risques professionnels.

le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

A... et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde ; "aux motifs que l'information établit des charges suffisantes contre lui de s'être rendu coupable des faits qui lui sont reprochés ; que