(Haute-Vienne), dans l'affaire opposant : M. Y...

Côte d'Azur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Nouvelle Vigna PACA, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Nouvelle Vigna Méditerranée

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section Industrie), au profit de : 1°) M.

Mohamed X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit de : 1°/ M.

de trajet ; que, selon lui, il n'entrait pas dans la mission de l'expert de prendre en compte ces éléments ; que, s'agissant de la créance de 7.806,72 euros au titre de l'indemnité de gestion pour l'année

X... et V..., que les parcelles litigieuses constituent un ancien domaine agricole, le domaine de Manda, dont environ 6,10 ha étaient occupés par des cultures agricoles (vergers, vignes et maraîchage),

d'office, conformément aux dispositions de l'article 620 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, et sur le second moyen du pourvoi n° 84-42.485 formé par la caisse d'allocations familiales de Vienne

Joseph Y... le caractère paisible qu'elle avait jusque-là, depuis 1927 à 1942, ne peut être retenue dans le décompte de l'usucapion ; qu'il résulte encore des pièces produites que les 30 années nouvelles

vins par dépassement du volume maximum susceptible d'être labellisé au titre des années 2001 et 2002 et revendication abusive du label d'appellation d'origine VDQS Bugey Cerdon rosé mousseux au titre

Y..., en surplus de son personnel permanent ou en contrat à durée déterminée employé au 10 août 2010, alors qu'il invoque lui-même une embauche pour la période des vendanges qui correspond chaque année

(Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

et pendant huit années, mille hectolitres de vin de sa propriété, quantité fixée par référence à une production de 1500 hl et devant être révisée en baisse au cas de production inférieure à 1500 hl ou

en cercles, ainsi qu'un exédent de 111 magnums d'un litre et demi de vin de champagne et d'autre part de 78 956 bouteilles de ce vin ; que les vins excédentaires ont été fabriqués effectivement à partir

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Clinique La Vigie, 3 / M.

2010 à 2012 et de 2.671,80 € pour les années suivantes.

de la SICA ont été indûment pris en charge par la Cave à hauteur de 1 000 000 francs ; que des charges de bureau ont été supportées par celle-ci pour un montant de 1 000 000 francs ; que des ventes de vin

Attendu qu'il s'en suit que Mme Annie X..., propriétaire récoltante, est titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de la société Bituriges Vins, négociant vinificateur assembleur

à 3 ans pour les titulaires du brevet d'apprentissage agricole ou d'un diplôme reconnu équivalent ; la durée d'expérience professionnelle devant avoir été acquis au cours des quinze années