Les Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 36°) Madame Martine XK..., demeurant à Tostes (Eure), ..., 37°) Mademoiselle Anne-Marie XL..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 38°) Madame Armelle XN

1992 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, au profit de la société anonyme Guérandis, dont le siège est avenue Anne de Bretagne à Guérande (Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA

, avocat de l'association Service de santé au travail de l'Ain, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M.

Boc à Sainte-Marie aux Mines (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de l'Union nationale des associations culturelles

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Paulette X..., demeurant 39, avenue deenève à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

A..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M.

Jean-Louis I..., demeurant ..., 6°/ Mme Anne, Marie I..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ M.

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Anne Claire, exerçant sous l'enseigne du Magasin de location de cassettes "vidéo contact" sis ... à Châlons-sur-Marne (Marne) actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Gilles X..., demeurant à Paris (14ème), ..., 38/ Mme Anne Y..., demeurant à Paris (9ème), ..., 48/ la Société nationale de télévision en couleur Antenne 2, dont le siège social est sis à Paris (8ème

(Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme Anne-Marie A..., épouse X... divorcée B..., demeurant Villa Mistral, avenue Verdun, Gemenos (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Claude Y..., demeurant section Mare-Gaillard à Sainte-Anne (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

N° S 17-86.448 F-D N° 953 ND 9 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.

Robert Y..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société des Editions Max Brezol, société

Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Mireille Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 13 / de Mme Marie-Dominique D..., épouse XG..., domiciliée 24, résidence de la Gaillarderie à Noisy-le-Roi (Yvelines), 14 / de M.