Saïd, - Y... Laurent, - Z...

se rattachant à une opération de "lease-back"; "aux motifs propres et adoptés qu'il est reproché à Daniel Z... et Jacques B... d'avoir commis un abus de biens de la société SAB en cédant des éléments

X... se limitait à un visa architectural concernant l'intégration de la construction dans l'environnement ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la SAP : Attendu que la SAP fait grief à l'arrêt

conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE D'APPLICATION ET DE REVETEMENT (SAR

Georges A..., ès qualités de liquidateur de la société ENEL-SAG, demeurant ..., 3 / de M. X...

qu'ils acceptaient l'offre d'achat de la Safer, ni retiré le bien de la vente, ni saisi le tribunal, de sorte qu'ils étaient réputés avoir accepté l'offre de la Safer ; qu'en refusant pourtant de déclarer

Provence Alpes Côte d'Azur de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la Safer soutient que s'agissant d'un bien immobilier agricole, elle est créancière d'un droit de préemption dont M.

5 / la Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne (SEMAEB), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 6 / la Compagnie générale de travaux hydrauliques (SADE

régions ; que la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes (le Crédit agricole) s'est portée caution solidaire de la société [...] au profit du sous-traitant ; que la société SAS

société MDSAP, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Acces Sap

) Marche Limousin, dont le siège est [Adresse 5], aux droits duquel vient la SAFER Nouvelle Aquitaine, défendeurs à la cassation.

X..., joueur professionnel de football, a été engagé par la SAOS Olympique de Lyon et Rhône (OL), pour la saison sportive 1997-1998, en qualité de "remplaçant du gardien de but titulaire" ; que les parties

d'actif de la SAS TB, et de le condamner, solidairement avec les sociétés F4, TN [lire TB] Management et Parter et M.

Daniel, - LA SOCIETE D'APPLICATIONS ENTROPOLOGIQUES (SAE), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 février 1998, qui, dans la procédure

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., qui ont acquis, le 18 décembre 1981, de la SAFER du Centre, un domaine

cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., née Y..., demeurant ..., 2°/ de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche Limousin (la SAFER

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Cantal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Sacer

) ; que celle-ci a exercé son droit de préemption ; que Mme Simone X... a assigné la SAFER en nullité de la décision de préemption ; que M.