Prigest, a conclu, le 1er septembre 1990, un contrat de crédit-bail devant prendre effet à compter du 1er décembre 1990, avec la société American aviation financial corporation (AAFC) portant sur un avion

au cours des années 1989 et 1990 étant conforme aux règles fiscales et l'absence de poursuites pénales au titre de ces années étant due à la prescription ; qu'il est encore établi que la valeur des avions

droits de l'homme, 100 et suivants, 171 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Avignon

société Systra, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Allianz Global Corporate and Specialty, dont le siège est [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Avignon

ayant abouti à la proposition du 10 août 2000 pour un prix de l'avion avec les équipements de 3 150 000 $ ; qu'il est soutenu par les appelantes que ce premier projet aurait été abandonné et que l'avion

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nantes, 21 janvier 2022), M. et Mme [T] et leurs enfants [U] et [H] ont acheté quatre billets d'avion de la société Vueling Air Lines (le transporteur

du tourisme d'Avignon à payer à M.

I..., de nationalité algérienne, est arrivé en France par avion, à l'aéroport d'Orly ; que, par décision du même jour, l'admission sur le territoire français lui ayant été refusée, il a été maintenu en

T... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d'homicides involontaires à la suite d'un accident survenu dans la nuit du [...] au [...] lors d'un décollage de nuit à un avion de type

, agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Vaucluse, et du directeur général des finances publiques, domicilié cité administrative, cours Jean Jaurès, 84098 Avignon

Philippe de Girard à Avignon en classe de 2 MSPS ; qu'il y a lieu de lui allouer (177 243 X 15 %) X 2 = 53 173 francs pour le préjudice économique ; que le préjudice économique de Sophie Y... qu'il y

IARD et de la commune d'Avignon, condamne la commune d'Avignon à payer à M.

s'acquitte en fait de l'essentiel de ses obligations à l'égard de son employeur, c'est à dire l'endroit où le travailleur accomplit la majeure partie de son temps de travail ; que si ce lieu est un avion

s'acquitte en fait de l'essentiel de ses obligations à l'égard de son employeur, c'est à dire l'endroit où le travailleur accomplit la majeure partie de son temps de travail ; que si ce lieu est un avion

s'acquitte en fait de l'essentiel de ses obligations à l'égard de son employeur, c'est à dire l'endroit où le travailleur accomplit la majeure partie de son temps de travail ; que si ce lieu est un avion

Par lettre recommandée avec avis de réception du 29/04/2011, nous vous avions informé de l'impossibilité de vous réintégrer sur le magasin d'Avignon et nous vous proposions un poste identique sur notre

dossiers d'accident à compter du 1er juin 1991, la salariée a été placée en disponibilité à compter du 1er juillet 1992 ; qu'elle a fondé à cette époque l'association à but non lucratif « Les p'tits avions

O..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 14 novembre 2017 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon, dans le litige l'opposant