par acte du 6 avril 2009, la Société générale s'est rendue caution de la société ETPI, aux droits de laquelle se trouve la société Top montage, pour les sommes qu'elle pourrait devoir à la société Barbot

Barbet ; que la S. N. C, 71 Barbet fait enfin état d'un préjudice de 3. 152, 362, 26 euros « à parfaire » tel qu'attesté par Monsieur Abdenour Y...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 27 OCTOBRE 1972) D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE BARBET, POUR LE MONTANT DE TRAVAUX EXECUTES DANS SON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre nautique La Fourchette, représentée par Mme Barbat-Mosconi, dont le siège

Z..., engagé le 2 janvier 2015 par la société Engie énergie services, a contesté devant le conseil de prud'hommes de Paris la rupture de sa période d'essai ; que son avocat, inscrit au barreau de Versailles

W..., avocat au barreau de Paris, et M. P..., avocat au barreau de Libourne, qui se sont succédé dans la défense des intérêts de M. V... à l'occasion d'un litige successoral ; que M.

en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 2014), que la société Ile-de-France a interjeté appel le 11 juillet 2014 par le ministère d'un avocat inscrit au barreau

Ce mémoire déposé tardivement est irrecevable" (arrêt p. 3 6) ; "alors que Maître Veillet, avocat de Philippe Z..., est inscrit au barreau du Val de Marne et exerce à Maisons-Alfort ; que dès lors

BARDAI et Salah Z..., a relaxé ceux-ci des fins de la poursuite et déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 1999 où étaient

documents sociaux, son activité consiste, selon ses explications, à monter des dossiers judiciaires de réclamation pour des clients mécontents de prestataires pour le compte de l'ordre des avocats du barreau

Mme P... a fait le choix d'un conseil appartenant à l'ordre des avocats du barreau de Paris, lequel a remis sa constitution pour le compte de l'intimée à la cour d'appel par lettre recommandée avec demande

dans ses énonciations, l'arrêt attaqué avait retenu et admis que le mensonge de Me Y... s'était accompagné du dépôt matériel de conclusions écrites, émanant de Me Z..., avocat régulièrement inscrit au barreau

Y..., et le point de choc au milieu de la rue Barbusse, à deux mètres seulement de la ligne médiane et à trois mètres du trottoir; que ces éléments qui n'ont pas été remis en cause par la cour d'appel

résulte de l'attestation du greffier en chef du tribunal de commerce de Limoges, en date du 3 février 1993, versée aux débats, "qu'à la date du 23 avril et du 29 avril 1992, Me Martial X..., avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, dont le siège est Maison

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2002) contestant devoir s'acquitter auprès de la Caisse nationale des barreaux

Par courrier du 24 juin 2019, l'association MA Kindy a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Saint-Pierre en fixation du montant des honoraires.

[K] [P], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de président